Les exploitations en difficultés.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 233 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 09/07/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En décembre 2006, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la structuration de l’aide aux agriculteurs et, dans sa réponse, il m’indiquait qu’une réflexion sur la problématique des exploitations en difficultés était en cours au sein de son cabinet.
  
  Selon les propres termes de Monsieur le Ministre, cette étude avait pour objectifs :
  
  - de connaître l’ampleur réelle de la précarité en agriculture ;
  - d’estimer les budgets nécessaires à la concrétisation des projets et les sources de financement possibles au sein de la Région wallonne et auprès d’autres pouvoirs subsidiant ;
  - de s’assurer que toutes les exploitations en difficultés auront les mêmes possibilités d’accès aux services d’aide ;
  - de déterminer les objectifs des actions entreprises afin de sortir des difficultés les exploitations en situation de détresse, à savoir maintenir l’activité ou l’arrêter dans des conditions acceptables ;
  - d’identifier les collaborations et complémentarités à mettre en œuvre pour éviter les actions redondantes et accroître l’efficacité des interventions.
  
  Je souhaiterais être informée de l’état d’avancement de cette réflexion. Est-elle aboutie ? Quels sont les résultats de celle-ci ? Des mesures particulières sont-elles envisagées afin de lutter contre la précarité de certaines exploitations ?

• Réponse provisoire du 31/07/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l’heure actuelle, l’ensemble des renseignements qui me sont nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m’ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les transmettre dès que j’en aurai pris possession.