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Les stations d'épuration individuelles.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 234 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 09/07/2007
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    En 2006, les services de Monsieur le Ministre ont procédé au contrôle de plus de 200 stations d’épuration représentant les deux filières : conforme et agréée.

    Je ne m’attarderai que sur la filière agréée par la Région. Sur la base de ces contrôles, il s’avère qu’il n’y avait qu’une station sur deux qui rejetait une eau conforme.

    L’élément explicatif avancé était l’absence, en Wallonie, de centre de tests. Afin de pallier ce manque, début 2007, une plate-forme a été installée à Verviers.

    Cette plate-forme est-elle en activité ? Les stations d’épuration y sont-elles testées ? Ce test est-il devenu obligatoire ?


  • Réponse du 31/07/2007
    • de LUTGEN Benoît

    Je rappelle à l’honorable Membre que les dysfonctionnements constatés au niveau des unités d'épuration individuelle ne résultent pas de l'absence d'une plate-forme de test. Je l’invite à consulter à ce sujet les nombreuses réponses que j'ai pu apporter au cours des sessions parlementaires.

    Toutefois, comme l’honorable Membre l'indique, la construction d'une plate-forme de test apportera une plus-value quant à la qualité des produits proposés.

    La création d'une plate-forme d'essai permettra aux constructeurs d'obtenir le marquage CE (norme EN 12566-3). Le passage en plate-forme est obligatoire pour ce marquage CE.

    Cette norme prévoit :

    - de vérifier l'étanchéité ;
    - de vérifier la résistance à l'écrasement et la déformation sous charge ;
    - de vérifier l'efficacité du traitement en plate-forme d'essai.

    Ce test permettra aussi de donner des garanties au citoyen sur la qualité des produits. Cependant, les constructeurs restent libres de soumettre ou pas leurs produits à cette procédure.

    Concrètement, la plate-forme de test est aujourd’hui en phase de finalisation. Les travaux de génie civil sont terminés. L'électromécanique est en phase d'installation. Elle devrait être opérationnelle dans le courant du dernier trimestre de cette année. Pour une complète information, je signale à l’honorable Membre que c'est le Forem qui est maître d'œuvre.