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Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 217 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 12/07/2007
    • de FOURNY Dimitri
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Voici un an, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’encadrement des camps scouts dans les communes de Wallonie. Je m’étais réjoui d’apprendre que Monsieur le Ministre avait lancé un projet test dans dix communes wallonnes qui consistait, notamment, à engager une personne relais chargée d’assurer la bonne communication entre les responsables des camps et les autorités communales.

    Au mois de mai dernier, Monsieur le Ministre a annoncé par voie de presse, la généralisation pour l’été 2007 de la mise à disposition de cette personne relais. Un appel à projet à ainsi été lancé, pourvu d’un budget de 75.000 euros. L’arrivée de cette « courroie de transmission », nécessaire entre les communes et les camps scouts, est une initiative qui a été unanimement saluée, d’autant que nous nous souvenons que des nombreuses communes sont plaintes, par le passé, de multiples problèmes causés par les camps d’été, (bruits excessifs, déchets abandonnées ou encore un manque d’hygiène).

    Le début de l’été 2007 a malheureusement été marqué par l’hospitalisation d’une quarantaine de scouts hollandais suite à une importante intoxication alimentaire. Cet incident, heureusement sans conséquences graves pour les jeunes scouts, me fait réfléchir sur le rôle et la responsabilité de la personne relais

    Monsieur le Ministre sait-il si la commune d’Olne disposait d’une personne relais ?

    Quels sont le rôle, la responsabilité et les pouvoirs exacts de cette personne ? Ses fonctions et attributions sont-elles clairement cadrées ? Existe-t-il un cahier des charges précis et commun à l’ensemble de la Wallonie ou ses fonctions sont-elles au contraire laissées à l’appréciation de chaque commune ? De qui dépend-elle administrativement et juridiquement ? Sa fonction est-elle uniquement administrative ou est-elle également présente sur le terrain afin de constater l’installation et la bonne tenue des camps ? De quelle marche de manœuvre dispose-t-elle en cas de constat d’infraction ou de problème ?

    Nous savons que l’intervention de la Région wallonne dans l’engagement d’une personne relais propose une rémunération pour une durée d’un mois, à raison de 5 euros par heure et de 7 heures maximum par jour. Ces subventions sont-elles suffisantes pour permettre aux communes la mise à disposition d’une personne ?

    Quelle a été la procédure de recrutement de cette personne relais ? Nous savons qu’il s’agit en principe d’étudiants mais doivent-ils disposer de compétences particulières ?

    La personne relais est-elle assurée de travailler uniquement pour sa mission de coordination ? Ne risque-t-elle pas d’être affectée en parallèle à d’autres tâches, sachant que les communes manquent parfois cruellement de personnel en été ?

    Je remercie d’avance Monsieur le Ministre pour ces quelques éclaircissements quant au rôle et à la responsabilité claire et précise de cette personne relais.
  • Réponse du 18/07/2007
    • de COURARD Philippe

    Concernant la commune d’Olne, je peux préciser à l’honorable Membre que cette commune n’avait pas répondu à l’appel à projets 2007, ce qui ne l’empêche évidemment pas d’avoir mandater une personne relais à ses frais. Mon Administration interroge la commune à ce sujet. Je ne manquerai pas de vous transmettre sa réponse.

    Pour le reste, l’honorable Membre voudra bien entendre qu’il n’existe pas de cahier des charges définissant les fonctions de la personne relais. L’autonomie communale est de règle. C’est donc l’autorité communale qui définit les actions de l’agent en fonction des réalités du terrain.

    L’honorable Membre voudra toutefois bien se souvenir que les missions qui seront confiées au jeune étudiant dans le cadre de l’action subventionnée ont été précisées, à savoir qu’il devra :

    - se faire connaître préliminairement auprès des principaux services de la commune susceptibles d’avoir un lien avec les mouvements de jeunesse ;
    - visiter dans les premières 48 heures le camp afin de se présenter auprès des responsables des mouvements de jeunesse, de leur rappeler la Charte et d’organiser leur mode de relation ;
    - rester à disposition pendant toute la durée du camp ;
    - vérifier dans les dernières 48 heures du camp que tout s’est bien passé, de rappeler les règles à respecter avant le départ et de faire le point avec les responsables sur le séjour ;
    - rédiger un rapport général sur le déroulement des camps, étant entendu qu’il est à la disposition de l’autorité communale pour toute activité s’inscrivant dans la mise en œuvre de l’objet de la subvention.

    La personne relais est unie contractuellement ou statutairement à la commune. Elle en dépend donc tant administrativement que juridiquement et la commune organise ses activités. Elle ne dispose d’aucune autorité infractionnelle. Si des infractions doivent être constatées, la personne relais contactera les autorités habilitées à cet effet.

    D’autre part, j’avise l’honorable Membre que la subvention a été calquée sur le plan « Eté solidaire » dont le mode de fonctionnement est similaire. Le succès rencontré par cette opération depuis plusieurs années me permet d’estimer que la subvention sera suffisante.

    La commune dispose des modalités de recrutement. On notera cependant qu’un profil souple a été défini pour l’étudiant subventionné. Aucune compétence particulière n’est requise.

    Enfin, l’honorable Membre comprendra que cette opération est le fruit d’une collaboration entre la Région wallonne, les mouvements de jeunesse et les communes. A ce titre, les communes qui s’investissent dans cette démarche sont soucieuses d'accompagner au mieux les camps organisés sur leur territoire et je suis pleinement confiant dans leur engagement.