Exploitation d'une carrière dite carrière de Leffe à Dinant.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 244 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 17/07/2007

  • de LEBRUN Michel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  S'iI faut constater - avec satisfaction - que l'exploitation de la carrière de Leffe représente une activité économique importante pour la région de Dinant ainsi que pour l'ensemble du secteur industriel belge et étranger, il faut également reconnaître que le charroi routier exceptionnel engendré par cette activité (environ 10.000 camions par an soit 20.000 navettes de semi-remorques) est à l'origine d'un certain nombre de situations dangereuses.
  
  La situation actuelle est la suivante: les camions utilisés par la société Carmeuse, exploitante de la carrière de Leffe, partent de la carrière de Leffe pour se rendre à Namêche où ils sont chargés sur des péniches à destination des principaux clients de la carrière. Pour ce faire, les camions traversent les villages de Loyers et de Spontin (Loyers - Dinant, Spontin - Yvoir).
  
  Cette utilisation extrêmement importante de la voirie et la traversée intensive de ces villages représentent sans aucun doute un facteur de dangerosité particulièrement élevé.
  
  Une solution à ce problème de charroi - qui est en projet au niveau de la société Gralex depuis plusieurs années - serait d'implanter une bande transporteuse souterraine permettant d'acheminer directement les produits de la carrière en bord de Meuse à Leffe - Dinant en évitant le recours au transport routier et en favorisant le transport fluvial. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen par les services compétents de la Région Wallonne. Une procédure de modification du plan de secteur, qui serait indispensable à l'octroi d'un permis d'urbanisme pour la bande transporteuse souterraine. est également en cours. Malheureusement, il faut constater que toutes ces procédures prennent et prendront encore du temps; cela sans compter que si le dossier aboutit positivement, il faudra à ce moment-là seulement, entamer la mise en œuvre d'un projet d'investissement, ce qui demandera encore des mois voire des années.
  
  Au vu de ces éléments, il apparaît essentiel de trouver une solution transitoire qui puisse être mise en place dans les délais les plus brefs. Parmi ces solutions alternatives les autorités communales de Dinant, suivie en cela par l'entreprise Gralex Qui accepterait de financer le projet, proposent l'aménagement - provisoire - d'une voirie dans le bois dit de Sainte-Anne, voirie qui permettrait aux camions de descendre directement vers la Meuse en évitant les traversées de Loyers et Spontin.
  
  D'après nos informations, certains blocages d'ordre administratif au niveau de la Région wallonne empêcheraient la mise en place de cette alternative.
  
  Comme les autorités communales de Dinant l’ont fait il y a quelques jours d'ici, je souhaite interpeller le Gouvernement wallon au travers des personnes de Monsieur le Ministre et du Ministre Antoine. Je souhaiterais connaître la position de Monsieur le Ministre sur cette question et en savoir plus sur les démarches qu'ils ont ou vont poser afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.
  
  Si des blocages administratifs existent, je voudrais savoir en quoi ils consistent. Quels sont les éléments qui s'opposent à autoriser la carrière Gralex à aménager la voirie dans le site de la carrière et du bois Sainte-Anne ? Dans la négative, si aucun blocage spécifique n'existe, j'aimerais alors savoir pourquoi ce dossier, important tant sur le plan économique que sécuritaire, ne progresse pas et surtout, ne progresse pas plus vite ?

• Réponse du 02/08/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Comme l’honorable Membre le sait, ses interrogations relèvent, pour l’essentiel, des compétences de mon Collègue en charge du Développement territorial, le Ministre André Antoine. Je l’invite donc à s’adresser directement à lui pour obtenir une réponse complète à sa question.
  
  La solution alternative provisoire suppose que la majorité du trafic dont question – pour rappel, 10.000 camions par an dans chaque sens – soit déviée vers le chemin forestier traversant le bois de Sainte-Anne. Or ce chemin traverse une zone naturelle et une zone forestière classées en « zone d'intérêt paysager » au plan de secteur. En outre, ces zones sont reprises en « zone Natura 2000 (BE 35012, Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir) », « zone de protection spéciale (ZPS) » et « zone spéciale de conservation (ZSC) ».
  
  L'aménagement d'une voirie provisoire capable de supporter le trafic mentionné suppose le déboisement, de part et d'autre du chemin existant, sur une largeur totale d'environ dix mètres. Un tel déboisement paraît, a priori, difficilement compatible avec les différentes qualifications de la zone.
  
  Toutefois, un avis officiel sur la question ne pourra être rendu que dans la mesure où un permis – dans le cas présent, un permis d'urbanisme – est officiellement sollicité. A ce jour, une telle demande n’a pas été formulée.
  
  Une demande de permis d’urbanisme doit être introduite par l’entreprise Gralex pour faire progresser le dossier. En l’absence de cette demande, aucun avis ne peut être rendu.