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Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 232 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 18/07/2007
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Les communes wallonnes étaient invitées à rendre leurs plans triennaux pour le mois de mai.

    Pour une plus grande lisibilité, Monsieur le Ministre pourrait-il établir :

    - d’une part, d’un tableau des subsides octroyés secteur par secteur pour les différentes communes et ce, en regard des plans établis par celles-ci ;
    - et, d’autre part, les montants proposés et approuvés commune par commune pour 2007, 2008 et 2009.
  • Réponse du 27/08/2007
    • de COURARD Philippe
    En réponse à la question posée par l’Honorable Membre, qu’il me soit d’abord permis de lui signaler que par ma circulaire du 09 mars 2007 publiée au Moniteur belge le 16 mars 2007, j’invitais notamment les Communes wallonnes à introduire leurs propositions de programmes triennaux pour les années 2007-2009 avant fin mai 2007 bien que cette date ne soit pas contractuelle.

    Je signale à l’Honorable Membre qu’à la fin mai, 47 programmes triennaux complets avaient seulement été transmis à la DGPL, et seulement 4 rapports avaient été soumis à mon approbation ; au 10 août 2007, 185 programmes triennaux étaient introduits dont 155 complets.

    La Direction Générale des Pouvoirs locaux m’a, à la date du 10 août 2007, transmis 84 rapports d’analyse des programmes sollicités se répartissant de la manière suivante :

    - 4 pour le Brabant wallon ;
    - 19 pour le Hainaut ;
    - 28 pour Liège ;
    - 22 pour le Luxembourg ;
    - 11 pour Namur.

    J’en ai approuvé 53 pour un montant total de 23,4 millions d’euros pour l’année 2007 et 2,2 millions d’euros pour l’année 2008 hors intervention financière de la SPGE.

    La plupart des Programmes triennaux approuvés concernent des programmes partiels, le tableau et les montants sollicités ne sont dès lors pas représentatifs.

    Par ailleurs, je rappelle à l’Honorable Membre qu’un rapport général, reprenant notamment ces données, doit être rédigé pour le 31 mars 2008, conformément à l’article L 3341-14 du Code de la Démocratie et de la décentralisation.