La dotation du fonds des communes.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 243 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 08/08/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  J’aimerais disposer de la répartition, par commune, de la dotation du fonds des communes pour les années 2005 et 2006.
  
  Puis-je vous demander de m’en faire parvenir copie ?
  

• Réponse du 27/08/2007

  • de COURARD Philippe
  La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Je transmets à Monsieur le Député en annexe de la présente un tableau reprenant la dotation octroyée en 2005 et 2006 à l'ensemble des communes wallonnes dans le cadre de la répartition du Fonds des communes.