La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 262 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 16/08/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  Début juin 2007, la presse annonçait que vous souhaitiez renforcer la répression contre les engins motorisés qui parcourent de manière illégale les forêts wallonnes. Pour mener à bien ces actions de répression, vous aviez décidé de renforcer indirectement l’Unité AntiBraconnage (UAB) qui comptait à ce moment 17 personnes.
  
  Pouvez-vous me renseigner quant aux actions menées depuis cette date ainsi que le nombre d’infractions constatées, leur nature, le lieu de l’infraction et les poursuites engagées ?
  
  Disposez-vous également de statistiques relatives aux dérogations accordées depuis la nouvelle circulaire publiée le 12 mai 2006 ?
  

• Réponse du 07/09/2007

  • de LUTGEN Benoît
  J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la synthèse des opérations de répression contre les engins motorisés effectuées cette année 2007 par l'U.A.B.
  
  Opérations motos le week-end.
  
  - 18 mars 2007, en appui du Cantonnement de Verviers:
  Résultat: néant;
  - 8 avril 2007, en appui du Cantonnement d'Aywaille:
  Résultat: trois motos aperçues et en fuite;
  - 19 mai 2007, en appui du Cantonnement de Thuin:
  Résultat: néant;
  - 17 juin 2007, en appui du Cantonnement de Spa:
  Résultat: deux motos interceptées et saisies - Procès-verbaux rédigés;
  - 1 juillet 2007, en appui du - Cantonnement de Bouillon:
  Résultat: quatre motos interceptées et saisies sur un circuit VTT - Procès¬-verbaux rédigés.
  
  Interventions sur des organisations non autorisées
  
  - 24 mars 2007 à Esneux.
  Balade pour motos. Procès-verbal rédigé à charge de l'organisateur. Vu le grand nombre de participants, ceux-ci n'ont pu être entendus lors de l'intervention mais leurs identités ont été transmises au Parquet.
  - 26 juillet 2007 à Tavigny.
  A la demande de la police locale. Manifestation internationale pour véhicules 4X4. Procès-verbal rédigé à charge de l'organisateur (pour défaut d'autorisation). Manifestation arrêtée (intervention conjointe avec l'URP).
  
  Depuis la sortie de la nouvelle circulaire fixant les conditions d'octroi des autorisations des itinéraires temporaires motorisés en forêt, la Division de la Nature et des Forêts a accordé :
  
  - cinq autorisations d'itinéraires temporaires intermassifs (traversant plusieurs directions de la D.N.F.) ;
  - trente-deux autorisations d'itinéraires locaux ou de massif (ne traversant qu'un cantonnement ou qu'une direction de la D.N.F.).
  
  L'application de la circulaire par les services de la DNF a manifestement permis de limiter le nombre d'activités motorisées en forêt et de diminuer les conflits avec les autres utilisateurs de la forêt.