La campagne - autocollants Stop pubs.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 278 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 30/08/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Il est des jours où nos boîtes aux lettres sont littéralement envahies de feuillets publicitaires, à un tel point que les facteurs éprouvent des difficultés à y glisser le courrier.
  
  Une étude du CRIOC démontre que chaque semaine, les ménages belges reçoivent entre 534 et 929 grammes de publicité non sollicitée, ce qui représente un poids annuel moyen de 39 kg.
  
  Soit pour l'ensemble des ménages wallons, 50.000 tonnes de déchets par an. Des déchets qui peuvent en partie être évités…
  
  En outre, le CRIOC a constaté que le volume des différentes catégories de toutes-boîtes publicitaires (publicités adressées, sous film plastique ... ) est, non seulement, supérieur en Wallonie, comparativement à la Flandre et à Bruxelles, mais également, en croissance.
  
  C'est pourquoi, Monsieur le Ministre a initié la campagne de prévention «Autocollants Stop pub ». Celle--ci permet, au moyen de l'autocollant Stop pub, de choisir le type de feuillets publicitaires non adressés autorisé dans la boîte aux lettres.
  
  Quels sont les premiers résultats de cette campagne? Sont-ils à la hauteur des objectifs assignés ? Monsieur le Ministre a-t-il une idée du pourcentage de ménages wallons ayant apposé l'autocollant ?
  
  D'autres mesures sont-elles envisagées dans ce domaine ?
  
  Si, malgré l'apposition d'un autocollant, un toutes·boîtes devait se retrouver dans la boîte, le « distributeur » pourra être sanctionné.
  
  Monsieur le Ministre déclarait, il y a quelques temps, être encore en négociation mais que la sanction varierait de 50 à 100 euros, avec perception immédiate par un agent communal.
  
  Où en est Monsieur le Ministre dans ces négociations ? Des décisions fermes et définitives ont-elle déjà été adoptées ?
  
  

• Réponse du 24/09/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  Selon les dernières estimations, 9 % des ménages wallons ont apposé l’autocollant « Stop pub » sur leur boîte aux lettres. Il s’agit d’une estimation basée sur un sondage. J’ai dès lors demandé à La Poste d’organiser un comptage plus systématique.
  
  Les données de comptage des boîtes aux lettres de La Poste nous permettront de mesurer plus exactement le taux d’apposition des différentes catégories d’autocollants, son impact pour les acteurs ainsi qu’en termes de prévention de déchets. Il s’agira également d’évaluer son respect par les différents distributeurs, et d’opérer les liaisons nécessaires avec la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets de papier publicitaire.
  
  En ce qui concerne le non respect de l’autocollant par les distributeurs, un formulaire est disponible pour porter plainte directement auprès de la Division de la Police de l'Environnement. Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet http://stoppub.wallonie.be . La Police de l’Environnement est chargée de croiser les informations ainsi transmises et pourra déterminer, plus aisément que ce n’est le cas maintenant, les lieux et les acteurs concernés par les infractions. Les citoyens concernés peuvent également s’adresser à leur commune.
  
  Quant au projet de décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement, il a fait l’objet de larges concertations afin d’assurer qu’il offre des réponses adéquates aux besoins des différents acteurs. Outre la mise à contribution de l’ensemble des divisions de la DGRNE, les magistrats, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, l’Union wallonne des entreprises, l’Union des Classes moyennes et Inter-Environnement Wallonie ont été consultés.
  
  Le 27 avril 2007, le Conseil des Ministres fédéral a octroyé son avis conforme sur ces dispositions.
  
  J’ai présenté l’avant-projet en deuxième lecture au Gouvernement wallon le 19 juillet dernier. Le texte fait l’objet de quelques adaptations suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat. Je le représenterai bientôt au Gouvernement, avant de le transmettre au Parlement.