Eté solidaire, je suis partenaire 2008.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 258 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 03/09/2007

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Je me permets de contacter Monsieur le Ministre concernant le dispositif « Eté solidaire, je suis partenaire ».
  
  Cette opération est importante dans la mesure où elle permet à un certain nombre de jeunes de s'investir dans des tâches d'intérêt collectif.
  
  Ceux-ci ont aussi l'occasion à la faveur de la diversité de ces activités de se consacrer à leur communauté locale, à telle ou telle action sociale, environnementale, patrimoniale et autre.
  
  Ce sont 184 communes qui sont concernées par cette organisation.
  
  Il me paraît donc important que cette opération « Eté solidaire» puisse se dérouler dans les meilleures conditions. C'est la raison pour laquelle je voudrais attirer votre attention quant au délai très court qui est laissé aux pouvoirs locaux entre la notification de l'arrêté ministériel qui accueille leur projet et le moment où celui-ci est mis en œuvre.
  
  Concrètement, c'est tout à la fin juin que les communes se voient notifier l'acceptation ou non de leur dossier ainsi que les sommes allouées, le nombre de jeunes retenus ...
  
  Ce délai trop court fait qu'il ne reste que quelques jours avant l'organisation effective des projets d'une part pour confirmer aux jeunes, aux autres interlocuteurs concernés par les projets, au secteur associatif, aux services communaux qui prennent en charge l'encadrement des jeunes, aux services techniques qui s'occupent des déplacements, des éléments matériels ... que le projet a été accepté.
  
  Or, ces projets concernent beaucoup de monde puisque lors de l'édition 2007, pas moins de 184 communes avaient été retenues dans le cadre de ces appels à projet.
  
  Dès lors, je voudrais proposer à Monsieur le Ministre que, pour l'édition 2008, l'appel à projet puisse être anticipé ainsi que la notification des projets retenus et sélectionnés à la faveur de son arrêté ministériel de manière à ce que, au plus tard fin mai, les communes, les jeunes, les porteurs de projet, les structures associées puissent être informés de la décision intervenue.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part de son analyse et de sa réaction à ce propos ?
  

• Réponse du 01/10/2007

  • de COURARD Philippe
  
  L'honorable Membre m'interroge sur le trop court délai relatif à la notification des projets « Eté solidaire, je suis partenaire 2007 ». Il m’interroge également sur l’opportunité d’anticiper l’appel à projet 2008.
  
  Je tiens à lui préciser que la situation n’est pas comparable pour tous les types de promoteurs, la notification des décisions aux CPAS et aux sociétés de logement de service public n’ayant pas causé de difficulté.
  
  Pour ce qui concerne la notification officielle des subventions « Eté solidaire, je suis partenaire 2007 » aux promoteurs communaux, celle-ci est intervenue avant le démarrage effectif des projets. Le délai relatif à la notification officielle est effectivement court, mais le tableau reprenant la liste des communes et le nombre d’étudiants à engager était officiellement en ligne, sur le site de la DIIS, dès le 6 juin 2007. Cependant, la notification officielle n’a pu intervenir qu’après avis de l’Inspecteur des Finances, dans le scrupuleux respect des règles en vigueur.
  
  Pour qu’en 2008 la situation soit améliorée, j’ai chargé l’administration d’une double tâche :
  
  1° avancer, autant que faire se peut, la date de l’appel à projet. Ceci devrait permettre, par répercussion, d’avancer également la date de notification des décisions ;
  
  2° analyser l’ensemble du processus de traitement du programme « Eté solidaire, je suis partenaire », afin d’harmoniser les pratiques entre les différents types de promoteurs et de déterminer si certaines étapes ne pourraient être allégées ou, tout simplement, supprimées.
  
  Moyennant ces aménagements, il me paraît possible de notifier aux communes les décisions intervenues pour la fin du mois de mai.
  
  Je partage le sentiment de l'honorable Membre sur la nécessité de permettre aux promoteurs de préparer leur opération « Eté solidaire, je suis partenaire 2008 » dans les meilleures conditions possible. J’ai d’ailleurs souhaité simplifier l’appel à projets dans cette perspective et ce volet a été apprécié par les communes.