Le développement des technologies énergétiques.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 451 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/09/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Actuellement, les systèmes énergétiques sont confrontés à des défis majeurs. Les conséquences du changement climatique, la volatilité des prix pétroliers ou l’instabilité géopolitique dans les régions productrices.
  
  L’Union européenne a lancé récemment son 7ème programme de Recherche et Développement, couvrant la période 2007-2013, dans le but d’accentuer la recherche sur les énergies renouvelables et la réduction des émissions de CO2 .
  
  La Recherche et l’Innovation en matière de technologies énergétiques devraient, à terme, permettre d’abaisser les coûts des énergies renouvelables, accroître l’efficacité énergétique et donner à l’industrie européenne un rôle de premier plan dans le domaine des technologies à faible taux d’émission de carbone.
  
  Monsieur le Ministre, comment votre département entend-il s’investir dans la réalisation de ces objectifs au niveau de la Région wallonne ?
  
  Quelles initiatives comptez-vous prendre et dans quelles échéances ?
  

• Réponse du 25/10/2007

  • de ANTOINE André
  
  Le 7ème programme
  
  La Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Énergie (DGTRE) est présente par ses agents dans les délégations belges aux Comités de gestion de programme des thèmes de recherche soutenus dans les programmes - cadres, depuis la régionalisation de 1988. En particulier, la Division de l'Énergie de la DGTRE a participé aux Comités de gestion des thématiques énergie des programmes cadres. Il en est de même pour le 7ème programme cadre.
  
  La mission de la délégation belge consiste à participer avec ses collègues européens SOLIS la présidence de la Commission européenne à l'élaboration des programmes de travail (définition des thèmes de recherche, des budgets dévolus à chaque priorité thématique, des contenus des appels à propositions), à veiller au bon déroulement des évaluations et des sélections des projets, à approuver les batch de projets après négociation des conventions par la Commission européenne.
  
  Une autre mission de l'administration consiste à informer le monde académique et industriel sur les appels européens, et à les accompagner dans le montage des projets. Ce rôle est sous-traité depuis le 6ème programme cadre, à l'Union wallonne des Entreprises, qui endosse donc le rôle du NCP (National Contact Point) pour la Région wallonne. Ses missions sont les suivantes:
  
  - information sur le 7ème programme-cadre;
  - identification des possibilités de partenariat et orientation dans la recherche de partenaires;
  - assistance des partenaires wallons dans le montage des projets;
  - guidance juridique, administrative et financière dans le bon déroulement des projets.
  
  Un relevé des projets sélectionnés auxquels participent des partenaires wallons est effectué, bien qu'il soit difficile de déterminer ce qu'est un partenaire belge et même wallon lorsqu'une entreprise ayant un siège social ou des sièges d'exploitation dans différentes régions du pays ou différents pays d'Europe participe à un consortium international.
  
  Le financement des projets de recherche est à charge de l'Union européenne. Des aides wallonnes sont disponibles pour aider les universités, hautes écoles et centres de recherche à monter un projet (subvention Horizon - Europe).
  
  Les programmes mobilisateurs en Région wallonne
  
  Le Ministre en charge de l'Energie lance, sur une base annuelle, des programmes mobilisateurs de recherche en énergie. La cohérence entre les programmes de travail de ceux-ci et la recherche européenne s'articule dans le choix des thèmes proposés. Ces programmes mobilisateurs ont pour but de soutenir le tissu industriel wallon, de consolider l'assise technologique des équipes de recherche et par là, de les aider à s'insérer dans les programmes de recherche européens.