L'utilisation des biocarburants.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 453 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/09/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En matière d'utilisation de biocarburants, notre pays a pris un retard important par rapport à ses voisins. D'après une directive européenne de 2003, notre pays devrait déjà proposer 2 % de biodiesel ou de bioéthanol à la pompe. Et, pour 2010, ce pourcentage doit être de 5,75% au moins. La mise en place récente d'un cadre fiscal au niveau fédéral, qui permet de réduire les accises sur les biocarburants, devrait faire avancer les choses en la matière, même si nous sommes encore très loin de cet objectif.
  
  Ma question concerne plus particulièrement l’utilisation des biocarburants dans les transports en commun. En Belgique, les TEC ont déjà mis ces biocarburants à l’essai, sans rencontrer de gros problèmes techniques.
  
  Monsieur le Ministre, dans une précédente question à ce sujet (septembre 2005), vous aviez manifesté votre volonté de recourir « à des bus respectueux de l’environnement et participant au développement du biodiesel » en indiquant que cela était prévu par le contrat de gestion 2005-2010. Or, le TEC vient de commander, pour les années à venir, 270 véhicules dont aucun n'est compatible au biodiesel à plus de 5%.
  
  Monsieur le Ministre, où en sommes-nous en ce qui concerne l'utilisation des biocarburants dans les TEC en Région wallonne ?
  
  Comment justifiez-vous cette nouvelle commande qui va à l'encontre des objectifs européens fixés pour 2010 ?
  

• Réponse du 25/10/2007

  • de ANTOINE André
  
  Sur la base d'une procédure initiée en 2005, la SRWT a effectivement passé commande de 270 véhicules.
  
  Les 270 véhicules évoqués ne permettent en effet l'utilisation de biodiesel qu'à concurrence de 5 %. L'appel d'offres initial prévoyait pourtant en option obligatoire la comptabilité des véhicules avec du mélange de type 630 (c'est-à-dire 30% d'ester méthylique de colza et 70% de diesel classique).
  
  Malheureusement, les constructeurs d'autobus étaient alors en plein développement de moteurs conformes à la norme de pollution EURO 4 ; par manque de temps pour mener l'ensemble des essais nécessaires, aucun ne s'est donc engagé sur la comptabilité de ces nouveaux moteurs avec le biodiesel, carburant qui n'était pas disponible dans le circuit normal de distribution.
  
  Le niveau des rejets de polluant a d'ailleurs nettement bénéficié de cette évolution technologique. En effet, sur ces 270 véhicules, 80 % seront conformes aux niveaux de pollution EURO 5 (obligatoire au 1er octobre 2009 seulement), et 3 % seront même conformes aux niveaux d'émission de la recommandation EEV (véhicules plus respectueux de l'environnement).
  
  La situation semble cependant évoluer favorablement, puisque les offres au marché en cours de négociation (environ 200 véhicules à livrer en 2008-2009) évoquent de plus en plus souvent une comptabilité avec des taux de 20 à 30 %. Ce marché étant actuellement au stade de la toute première analyse, il faut néanmoins vérifier si ce type d'option n'est pas incompatible avec d'autres caractéristiques du véhicule (par exemple, ce type de carburant est généralement incompatible avec le montage d'un filtre à particules) ; des choix technologiques seront donc nécessaires.
  
  D'autre part, j'informe l'honorable Membre que, lors de sa séance du 12 septembre 2007, le Conseil d'administration de la SRWT a marqué son accord sur l'acquisition de trois bus propulsés à l'éthanol, de manière à étudier l'intérêt et les possibilités d'utilisation. Il a également pris la décision de reprendre l'étude de la propulsion hybride sur la base d'un nouveau prototype.