Le "geste cochon" nous coûterait 20 millions.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 204 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 06/09/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Devoir dépenser 20 millions pour garantir la propreté du réseau autoroutier est certes une nécessité, vu le nombre de tonnes de déchets ramassés.
  
  Mais cela n’empêche pas le récidiviste à déposer ses ordures à nouveau là où les équipes de ramassages viennent de nettoyer.
  
  La campagne de sensibilisation axée sur le « geste cochon » n’a pas produit d’effet durable.
  
  Il me semble donc qu’une réflexion doit être menée sur ce phénomène. En effet, ne faut-il pas doubler la politique de prévention et de ramassage par une politique à caractère plus répressif ?
  
  A juste titre, Monsieur le Ministre mentionnait que ces 20 millions pourraient très bien servir à d’autres objectifs tels que la sécurité routière (15 ronds-points) ou à l’entretien des routes ou encore à 125 plaines de jeu.
  
  

• Réponse du 03/10/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  Il existe un décret du 27 janvier 1998 « instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d’exercice » (Moniteur belge du 21 février 1998). Le but de ce décret était de créer ce qu’il est convenu d’appeler une police domaniale des routes et autoroutes pour lutter contre les incivilités dont le domaine public est victime. Ce décret n’est resté longtemps qu’une coquille vide.
  
  Pour remédier à cette situation j’ai pris trois mesures :
  
  1° j’ai demandé à mon administration de me présenter un avant projet de décret nouveau qui mette l’accent sur les compétences de cette police spécialisée et qui institue une procédure d’amendes administratives. Je soumettrai tout prochainement ce projet au Gouvernement wallon;
  
  2° j’ai pris les mesures nécessaires pour mettre en place une équipe de dix agents qui est chargée de surveiller et réprimer systématiquement et en permanence les infractions liées au jet de détritus sur le domaine public autoroutier. Les trois premiers agents vont entrer en fonction incessamment;
  
  3° la solution retenue par le décret du 27 janvier1998 consistait à confier les missions de police à des agents exerçant déjà des tâches de garde-route ; le calcul était simple : la Direction générale des autoroutes et des routes compte 42 districts et elle affecte en moyenne deux garde routes par district, ce qui nous donne le nombre virtuel de 84 policiers domaniaux pour couvrir l’ensemble du réseau wallon.
  
  Si bon nombre de garde routes se sont effectivement investis dans leurs nouvelles missions judiciaires, mon administration constate néanmoins une trop grande disparité d’une sous-région à l’autre.
  
  La solution consiste à faire de la police domaniale un véritable métier qui autorisera le recrutement dans les districts où la nécessité se fait sentir. J’ai demandé à mon administration de me soumettre un profil inspiré de celui retenu pour la mise en place de l’équipe spécialisée de dix agents.