Ellezelles - Plan d'aménagement dérogatoire au plan de secteur - Nouvelle perspective urbanistique au coeur du village d'Ellezelles - Evolution de la situation.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 469 (2006-2007) 1
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Question du 14/09/2007
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Il y a plusieurs années (c’était en 2003) le Collège communal d’Ellezelles, avec l’aide d’Ideta, s’est penché sur la problématique du logement, de l’urbanisation au centre du village. Suite à cette étude, il a été annoncé qu’un plan d’aménagement dérogatoire au plan de secteur donnerait une nouvelle perspective urbanistique au cœur du village et un dossier à ce sujet a été introduit auprès de votre administration.
Il a bien été précisé par l'échevin de l'Urbanisme de l'époque que la commune ne se poserait pas en promoteur immobilier mais qu'elle voulait créer un cadre attractif. A cette époque, il avait été précisé que la Région wallonne avait un délai de six mois pour répondre à ce projet de dérogation.
Monsieur le Ministre peut-il m'informer de l'évolution de ce dossier et me faire savoir si un auteur de projet a été désigné pour finaliser ce projet qui aurait dû être opérationnel depuis deux ans, d'après les informations communiquées en 2003 ?
Réponse du 25/10/2007
- de ANTOINE André
En réponse à sa question parlementaire, j'apporte à l'honorable Membre les informations suivantes à propos de l'évolution des plans communaux d'aménagement dérogatoire au plan de secteur du centre du village d'Ellezelles,
Deux demandes d'élaboration en dérogation au plan de secteur ont été introduites auprès de mon administration.
La première demande concernait la partie Ouest du village d'Ellezelles (PCAD n°2 dit « Quartier Beaubourg »).
Le 17 mai 2004, un arrêté ministériel décidait qu'il y avait lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n°2 dit «Quartier Beaubourg » à Ellezelles (section Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.
A la suite de cet arrêté ministériel, un auteur de projet a été désigné par la commune d'Ellezelles : IDETA fut désigné.
La commune d'Ellezelles a introduit également une demande de subvention, cette dernière a été octroyée le 18 mars 2005 par Arrêté Ministériel. Pour votre information, la première tranche a été liquidée.
Une première réunion du comité de suivi de la réalisation de l'avant-projet a été organisée début janvier 2007, une seconde dans le courant du mois d'avril 2007, Le travail effectué lors de ces 2 réunions a débouché sur l'adoption par le conseil communal de l'avant-projet de Plan communal d'aménagement dérogatoire et l'approbation du contenu du rapport sur les incidences environnementales et le soumettait pour avis à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, ceci à la date du 3 mai 2007.
Le dossier suit son cours; actuellement, il devrait entrer dans la phase de réalisation du rapport sur les incidences environnementales.
La seconde demande concernait la partie Est du village d'Ellezelles (PCAD n°3 dit « Quartier de l'Etrange »).
Le 19 avril 2005, un arrêté ministériel décidait qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n°3 dit « Quartier de l'Etrange » à Ellezelles (section Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.
Un courrier a été envoyé par mon administration en date du 26 avril 2005 en invitant la commune à introduire une demande de subvention. Cette lettre est restée sans réponse à ce jour.