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Radars automatiques - valeur des clichés.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 212 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 14/09/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
    Monsieur le Ministre a déjà pu être interrogé à de multiples reprises concernant la problématique des radars automatiques en Région wallonne.

    Ainsi, en Flandre, cela fait plusieurs années que ceux-ci sont en service et ils commencent d'ailleurs à fleurir un peu partout le long des routes. Il y a peu, cependant, le service de Métrologie a remis en cause la fiabilité totale de certains radars installés en Flandre.

    En vue de pouvoir confirmer la valeur probante de l'infraction, certains appareils ont dû être réglés de manière à pouvoir prendre deux photos de l'automobiliste en excès de vitesse.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si le type d'appareils remis en cause en Flandre est également présent sur le territoire de la Région wallonne? Deux photographies sont-elles réellement nécessaires en vue d'apporter la preuve de l'infraction? En cas d'absence de ces deux photographies, quelle est la valeur probante du cliché pris?
  • Réponse du 02/01/2008
    • de DAERDEN Michel
    En réponse à sa question, j'informe l'Honorable Membre qu'en ce qui concerne les radars, je me suis toujours limité à une intervention au niveau des éléments de mesure de vitesse liés à l'infrastructure.
    Les radars et appareils photos proprement dits sont du ressort des forces de Police qui déterminent la technologie à utiliser.

    La technique de la double photo permet, en cas de contestation de la mesure réalisée, de vérifier l'ordre de grandeur de la vitesse du véhicule sur base de la distance parcourue par le véhicule dans le laps de temps entre les deux clichés.

    C'est une technique qui peut venir en appui, notamment lors de mesures effectuées par le biais d'ondes qui peuvent être perturbées par des surfaces métalliques présentes dans le champ de vision du radar.

    Je ne dispose pas de statistique précise sur la présence de ce type d'équipements en Région wallonne.

    II est enfin clair que l'absence de double photo n'implique pas forcément la nullité de la mesure. Il convient à cette fin de vérifier l'homologation du site et la vraisemblance de la mesure.