Les taux des impôts communaux additionnels et le précompte immobilier dans les communes wallonnes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 1 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/09/2007

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L’Union des villes et des communes de Wallonie diffuse régulièrement des informations fort utiles aux communes permettant notamment à celles-ci de se situer, par rapport à la moyenne régionale, dans bon nombre de secteurs.
  
  Ainsi, les informations relatives aux additionnels et au précompte immobilier sont particulièrement intéressantes eu égard aux missions et charges communales en évolution constante.
  
  Serait-il dès lors possible de disposer de ces renseignements depuis 2004 jusqu’à aujourd’hui pour chaque commune wallonne ? A défaut, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les chiffres demandés pour cette année 2007 uniquement ?

• Réponse du 15/10/2007

  • de COURARD Philippe
  
  L'honorable Membre trouvera ci-joint les renseignements demandés concernant les 253 communes relevant de la tutelle exercée par la Région wallonne.