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Projet de crématorium à Court-Saint-Etienne et normes environnementales à respecter.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 1 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/09/2007
    • de KUBLA Serge
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Depuis 2005, un projet de construction d'un crématorium est à l'étude à l'arrière du cimetière de Court-Saint-Etienne. Selon le projet de l’intercommunale IBW, maître d’œuvre, la construction proprement dite pourrait débuter au cours du dernier trimestre 2007 ou du premier semestre 2008.

    Un bureau chargé de l'étude et de la réalisation du projet, a été désigné. Suivant le planning élaboré, à la mi 2007, la demande de permis unique devrait être introduite tandis qu'en parallèle, un appel d'offres aux entrepreneurs sera lancé.

    Il n’existe cependant pas de normes spécifiques aux crématoriums en Wallonie. Des conditions sectorielles sont attendues depuis plusieurs mois pour les permis de classe 2, visés à la rubrique « établissements crématoires » (93.03.02).

    Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est l’élaboration de celles-ci ? Des difficultés particulières sont-elles rencontrées ?

    Par ailleurs, il apparaît que la Flandre dispose déjà de normes spécifiques à ce genre d’établissement, imposant notamment la pose de divers filtres pour les fumées, limitant ainsi les rejets.

    Les normes wallonnes seront-elles harmonisées avec ce qui se fait au nord du pays ?

    Enfin, dans l’attente de ces normes, les projets de construction de crématoriums, comme celui de Court-Saint-Etienne seront-ils autorisés ou devront-ils attendre les normes à venir et s’y conformer ?

    Qu’en sera-t-il, en outre, des crématoriums actuellement en fonctionnement ? Un délai leur sera-t-il laissé pour se conformer à la nouvelle réglementation ?
  • Réponse du 11/10/2007
    • de LUTGEN Benoît

    Les valeurs de référence à l’émission en vue de limiter les rejets atmosphériques des installations de crémation ont d’ores et déjà été élaborées par la DGRNE (Cellule Air) tant pour les installations nouvelles qu’existantes, pour les poussières, le carbone organique total, le CO, les NOx, l’HCl, Pb, Hg et les PCDD/Fs. Elles sont basées sur une compilation de normes actuellement en vigueur dans plus d’une douzaine de pays ou de régions dont la Flandre (European Crematoria Network 2006, notamment). Ces valeurs ont déjà été utilisées afin d’être intégrées comme conditions particulières dans le cadre d’une demande de permis d’extension du crématorium de Charleroi et ont été transmises en vue de l’élaboration de conditions sectorielles. C’est d’ailleurs une procédure habituelle. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’adoption de conditions sectorielles pour prendre des mesures de protection de l’environnement.

    De plus, il est d’usage d’accorder un délai de mise en conformité aux installations existantes.

    Outre l’aspect relatif à la réduction des émissions, mes services travaillent sur la prévention de la pollution « en amont ». Dans cet ordre d’idée, une convention avec le secteur visant à étudier et préciser l’effet de la constitution des cercueils sur les concentrations en polluants à l’émission atmosphérique a démarré le 14 septembre 2007. La convention est toujours en cours.

    Des dernières discussions avec le secteur, il résulte qu’un code de bonne conduite propre au secteur et qui concerne la constitution des cercueils, sera intégré dans les conditions sectorielles actuellement en cours d’élaboration. A titre d’exemple, les émissions de formaldéhyde (cancérogène pour l’homme, avéré classé dans le groupe I de l’IARC) provenant à la fois des matériaux constitutifs des cercueils (aggloméré MDF) et des corps embaumés (sang artificiel) devraient être limitées et, à terme, interdites.