Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 1 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/09/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Un accord de coopération entre l’autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto conclu à Bruxelles, le 19 février 2007, nécessite l’adoption de décisions au niveau de la Région wallonne pour son application.
  
  Quelles sont les mesure qui ont déjà été prises pour que cet accord de coopération soit vraiment effectif ?

• Réponse du 04/10/2007

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Le sujet soulevé ne relève pas de mes compétences mais de celles de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.