Plan Mercure.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 7 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/09/2007

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans une récente question écrite relative aux délais de rigueur dans les dossiers de subvention, je demandais à Monsieur le Ministre le rapport complet, reprenant les dates de présentation des candidatures par les différentes communes, dans le cadre des dossiers PIC Verts et Plan Mercure, lancés au début des vacances.
  
  A ce jour, les dossiers ont dû être rentrés dans les deux appels à projets dont le dernier était clôturé ce 14 septembre.
  
  Puis-je dès lors à nouveau demander à Monsieur le Ministre la liste des communes ayant déposé un dossier et les budgets octroyés à chacune d’entre elles?

• Réponse du 24/10/2007

  • de COURARD Philippe
  
  Je signale à l'honorable Membre que la clôture de la réception des demandes des communes dans le cadre du Plan Mercure s'établit, sur pied de la circulaire du 16 juillet 2007, au 14 septembre 2007.
  
  A partir de cette date, un jury d'examen des demandes sera mis en place. Il sera composé de représentants de la DGPL, de l'IBSR et de mon Cabinet.
  
  Pour l’appel à projets PIC Verts, 106 dossiers de candidature sont rentrés pour le 20 juillet 2007, pour un montant de 16 millions d’euros de travaux. L’analyse de ceux-ci est en cours, également par un jury, qui me transmettra son rapport dans les prochains jours.
  
  Je ne manquerai pas, après examen par ces jurys, de communiquer à l'honorable Membre les résultats de ces délibérations.