/

Malaise au sein d'OIP wallons.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 8 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 21/09/2007
    • de BORSUS Willy
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Dans sa récente livraison de juin 2007, le magazine Tribune de la CGSP consacrait un article aux difficultés de gestion des ressources humaines à l’intérieur des OIP wallons.

    Dans le contexte de cette analyse, le mensuel de la CGSP Admi regrettait que des licenciements de personnel contractuel interviennent trop fréquemment pour des choses légères et qui ne vaudraient même pas un rappel à l’ordre pour les statutaires.

    Mais ce n’est pas ce constat qui retient mon attention, mais plutôt des commentaires spécialement acides de la CGSP qui stipule : « Dans d’autres OIP, il est particulièrement énervant, parfois écoeurant, de constater que certaines directions qui estiment qu’un membre du personnel dysfonctionne ne sont pas, quant à elles, à l’abri de reproches lourds et d’être en dehors des règles et lois. Certaines évitent tout simplement le dialogue social, aucun CCB n’est convoqué même en informel, aucune réunion sur les organes de sécurité, pas de règlement d’ordre intérieur, pas de comblement de cadres, comité de direction inexistant. ».

    Et l’auteur de l’article de conclure que « Tout cela concourt à ce que certains fonctionnaires ne soient qu’une boîte aux lettres se dégageant des responsabilités liées à sa mission. Des exemples ont encore été évoqués en comité de secteur XVI (Région wallonne) ce 24 mai. Nous vous tiendrons donc informés des directions qui ne respectent pas les dispositions les plus élémentaires en termes de relations humaines.».

    Après un article au vitriol de cette nature, puis-je demander à Monsieur le Ministre

    - si les reproches formulés par la CGSP lui sont connus ;
    - si l’organisation syndicale en ayant fait état via des exemples en comité de secteur XVI du 24 mai, il peut nous faire état de façon détaillée des reproches faits par la CGSP ;
    - si, à la suite de ces reproches, il a vérifié la réalité ou l’amplitude de ceux-ci ;
    - dans le cadre de problèmes avérés, quelles sont les causes qu’il a pu identifier ;
    - Et enfin, quelles sont les actions qu’il a entreprises de manière à remédier aux problèmes dénoncés par cette organisation syndicale ?
  • Réponse du 24/10/2007
    • de COURARD Philippe

    Comme l'honorable Membre l’indique, la CGSP a pris la parole au sein du comité de secteur XVI, de manière générale et au détour du dossier plus particulier du licenciement intervenu dans un hôpital psychiatrique, pour attirer mon attention par l’intermédiaire de mes représentants, sur la situation considérée jugée difficile, par ce syndicat, dans plusieurs OIP.

    Tout comme l'honorable Membre, je prends acte des remarques formulées par la CGSP dans l’article, tout en relevant qu’il appartient à chaque Ministre de tutelle, notamment via les Commissaires du Gouvernement ou via la gestion directe qu’il a de l’OIP (lorsqu’il s’agit d’un OIP de type A), d’assurer le respect des lois et arrêtés, notamment ceux qui concernent le respect du statut syndical, et d’assurer plus généralement un climat social de qualité.

    En ce qui concerne, par exemple, l’absence de Comité de concertation de base, j’ai demandé à mon administration un état des lieux et je prendrai contact avec chaque Ministre fonctionnel, pour autant que de besoin.

    Mon cabinet est en contact quasi quotidien avec le CRAC afin de rectifier la situation de cet OIP dont je suis le Ministre de tutelle. Comme on dit, il faut d’abord balayer devant sa porte …

    Par contre, en ce qui concerne le « comblement de cadre », il appartient à chaque OIP de définir ses besoins dans le respect du cadre et des moyens budgétaires. Je n’interviendrai donc pas pour relever un quelconque manquement à ce niveau.

    Pour le surplus, dés qu’un Commissaire du Gouvernement ou qu’un représentant des travailleurs me contacte pour relever un dysfonctionnement, je prends contact avec le Ministre fonctionnel concerné et je vérifie avec lui et son cabinet que les lois ont bien été respectées. Mon rôle est un rôle d’appui que mon équipe vise à rendre le plus constructif possible.

    Chaque problème a sa ou ses causes, je ne peux donc généraliser mon expérience sur 3 ans de fonctionnement en tant que Ministre de la Fonction publique, en identifiant des causes particulières. Ceci étant et sans vouloir entrer dans une polémique, je relèverai que la création d’un OIP permet parfois à certains de considérer qu’il s’agit d’un employeur dont l’entreprise peut être gérée comme dans le secteur privé et donc notamment sans rendre de compte au Gouvernement et/ou sans appliquer, en matière de GRH, le sacro-saint principe d’égalité des citoyens et des fonctionnaires devant la loi, ainsi que le principe d’objectivité de toute décision.

    Ceci dit, par mon action au cas par cas, je tente de corriger les problèmes, en apportant des solutions les plus équitables possibles par la comparaison des pratiques des divers OIP et des ministères.