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Services sociaux des mutuelles - Moyens.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 1 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/09/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Comme Monsieur le Ministre a pu s'en rendre compte, l'offre de services en matière d'action sociale est particulièrement diversifiée en Région wallonne. Cette grande variété passe sans nul doute par l'obligation de disposer en la matière de services d'une grande proximité. Les personnes précarisées font en effet plus facilement confiance à des personnes qu'elles connaissent plutôt que de se rendre dans des centres où elles ne connaissent pas l'agent qui traitera leur dossier.

    Les mutuelles contribuent certainement, à l'instar d'autres services, à cette importante mission de proximité et d'aide de nos concitoyens en matière d'aide sociale.

    Monsieur le Ministre admettra qu'il est important que les agents s'acquittant de cette mission de proximité soient le plus qualifié possible et, pour les services sociaux des mutuelles, il semblerait que les agents les mieux à même à répondre aux demandes des personnes précarisées aient besoin d'une formation d'assistant social.

    Il me revient cependant que les subsides octroyés par la Région wallonne à de tels services apparaîtraient comme étant largement insuffisants pour les mutuelles. Les subsides accordés couvriraient à peine la moitié des frais liés à la gestion normale du personnel et aux frais de déplacements.

    Ainsi, à court terme, les plus petits services - services pourtant les plus proches des gens - semblent être menacés.

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà pu prendre connaissance de ce dossier ? Compte-t-il y apporter divers changements ? Des moyens supplémentaires seront-ils éventuellement accordés à ces services sociaux ?
  • Réponse du 18/10/2007
    • de MAGNETTE Paul

    Que l'honorable Membre me permette de le remercier pour sa question qui me permet de parler d'un secteur largement méconnu.

    Trente-trois Centres de service social sont agréés en Wallonie, en vertu d'un décret de la Communauté française de 1987, relayé par un décret-programme de la Région wallonne en 1993.

    Sur ces trente-trois centres, vingt-huit sont organisés par les mutualités et cinq sont autonomes.

    356 personnes travaillent au sein de ces services, soit 276 ETP, dont 192,5 ETP sont subventionnés dans le cadre du décret.

    En 2006, dans les 398 antennes de ces centres, 80.000 dossiers ont été traités. Leurs missions sont ainsi définies :

    - assurer le premier accueil de personnes et de familles qui se trouvent dans une situation critique ;
    - arriver, avec les intéressés, à une formulation plus claire de leurs difficultés sociales;
    - mettre les institutions et les prestations soda les à la portée des intéressés;
    - donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux les intégrer dans leur milieu;
    - signaler aux autorités compétentes les problèmes et les lacunes qui se font jour dans la collectivité (Veille sociale).

    En 2007, un montant de 5.041.000 euros est réservé aux frais de personnel et aux frais de fonctionnement de ces services. Les cinq centres qui ne sont pas organisés par une mutualité bénéficient de frais de fonctionnement supplémentaires.

    Que ce soit pour les centres autonomes ou pour les centres dépendants d'une mutualité, les subventions ne couvrent que partiellement les frais de personnel.

    Fin 2006, en concertation avec le secteur, mon département a commandité une recherche sur le travail de ces centres, dont je livre les grandes lignes à l'honorable Membre.

    Les Centres de service social sont sollicités pour les problèmes suivants : état de santé, difficultés financières, troubles psychologiques, besoin d'aide juridique ou problèmes de logement. De manière plus transversale, les travailleurs sociaux répondent à un grand besoin d'aide administrative de la part de l'usager (dossier à remplir ou médiation avec d'autres institutions).

    Les caractéristiques de ces services sont les suivantes: les Centres de service social sont d'abord généralistes. Leur objectif est l'intégration sociale et professionnelle. Contrairement aux services publics, ils ne dispensent pas d'aide financière. Les Centres de service social et les travailleurs qui y exercent, se caractérisent par la grande autonomie dont ils disposent. Les usagers sont libres de recourir au Centre de service social de leur choix.

    Les centres mutualistes ont développé une grande compétence en assurabilité et dans l'approche sanitaire. Les centres autonomes sont souvent confrontés à la précarité sociale aiguë. Quand cela s'avère possible - et nécessaire -, les Centres de service social inscrivent leur action dans la durée. Ils veillent à la qualification de leur personnel.

    Enfin, les Centres de service social s'inscrivent dans des réseaux (Relais sociaux ou coordination sociale locale) qu'ils ont initiés ou auxquels ils participent. Cela implique échange de bonnes pratiques, intervision et formation continuée des travailleurs.

    Méthodologiquement, si le travail collectif est privilégié quand cela s'avère possible, on constate que le travail social individuel reste la base des actions.

    L'honorable Membre me pose la question du financement des Centres de service social. L'enquête sur ces services a démontré leur nécessité. Mes services étudient actuellement la possibilité de revoir le décret qui les organise et leur mode de financement, en tenant compte des particularités des centres dépendants d'une mutualité et des centres autonomes, de leurs nécessaires interactions, dans la complémentarité, avec les Centres publics d'action sociale, mais aussi des disponibilités budgétaires. Une note d'orientation en ce sens sera déposée sur la table du Gouvernement au plus tard dans le courant du premier semestre 2008.