Grogne dans le secteur agricole.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 3 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/09/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Après la régionalisation du secteur agricole, l’ONDAH (Office national des denrées agricoles et horticoles) a été remplacé par l’ORPAH, Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture, et celui-ci fut remplacé par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité, l’APAQ-W.
  
  L’ONDAH et l’ORPAH étaient des parastataux de type B où le public et le privé géraient ensemble, puisque les producteurs participaient au financement à raison de 60 %. L’APAQ-W est aux seules mains du Ministre et de l’Administration, avec un conseil d’orientation, purement consultatif.
  
  D’après des informations reçues, le secteur agricole grogne.
  
  Qu’en est il exactement ? Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de cette situation et comment pense-t-il agir ?

• Réponse du 11/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il est vrai que la presse agricole relaye le mécontentement des milieux agricoles face au système qui avait été mis en place en vue d’une promotion des produits de qualité différenciée par le décret du 19 décembre 2002 créant l’APAQ-W. Ils regrettent notamment de ne plus être consultés, malgré le paiement de cotisations obligatoires prévues pour la promotion de leurs produits.
  
  Ce décret a organisé, d’une part, la promotion de l’agriculture et, d’autre part, le développement des produits agricoles de qualité différenciée.
  
  En ce qui concerne l’aspect « promotion de l’agriculture », l’APAQW a poursuivi, voire amplifié, les missions définies par le décret, à savoir :
  
  - faire connaître et apprécier les spécificités de l’agriculture wallonne ;
  - développer une image positive de l’agriculture, de ses entreprises et de ses produits ;
  - mettre en évidence la qualité générique des produits, notamment au travers d’informations sur les équilibres alimentaires ;
  - mettre en œuvre des actions pédagogiques et favoriser le développement au goût et aux saveurs ;
  - mettre en évidence les fonctions sociales, culturelles et environnementales de l’agriculture ;
  - promouvoir des différents modes de distribution des produits agricoles.
  
  La Fédération wallonne de l’horticulture et la Fédération wallonne de l’agriculture ne remettent pas en cause tout le travail réalisé par l’APAQ-W dans le cadre de ces missions.
  
  L’APAQ-W collabore par ailleurs très étroitement avec lesdites Fédérations, notamment en ce qui concerne des actions de promotion de l’image de l’agriculture telles l’organisation des journées fermes ouvertes, les fermes en ville dans le cadre de l’opération « la ville s’éveille au chant du coq » ou les actions de sensibilisation au niveau des jeunes comme « bon app’ academy » ou lors des camps de jeunesse.
  
  En ce qui concerne l’autre volet repris dans le décret constitutif de l’APAQ-W, à savoir les produits agricoles de qualité différenciée, il faut distinguer la notion même de « productions de qualité différenciée » et celle de « marque collective Eqwalis ».
  
  Si la notion de productions agricoles de qualité différenciée fait partie des préoccupations de certains producteurs, au travers de l’agriculture biologique, de la lutte intégrée, des productions sous cahiers des charges environnementaux ou autres, il faut admettre que la marque collective Eqwalis n’a nullement rencontré le succès escompté par d’aucuns.
  
  Plus d’une dizaine de cahiers des charges ont été agréés et les droits d’usage octroyés par l’APAQ-W depuis 2004. Mais, en moins de deux ans, l’utilisation de la marque Eqwalis a été abandonnée par la quasi totalité des acteurs. Malgré un investissement public très important, la plupart des acteurs ont préféré produire leur propre label.
  
  Je ne vous cacherai pas qu'une des difficultés rencontrée par Eqwalis a certainement été le manque de concertation préalable avec les acteurs.
  
  Les cotisations Eqwalis auraient dû remplacer les cotisations des acteurs ! Dès mon entrée en fonction, j'ai compris que ce ne serait pas possible. Les produits concernés représentaient alors 1% de part de marché. J'ai donc proposé, tout en continuant à soutenir une marque collective, de recadrer les moyens investis en relation avec les parts d'Eqwalis dans le marché potentiel.
  
  Pour l’avenir, mon objectif est :
  
  - de pouvoir préserver d’importants moyens d’action de promotion ;
  - que le secteur soit en confiance ;
  
  J'ai pour objectif que nous puissions, demain, nous doter d'un organisme basé sur un statut suffisamment souple et dans lequel les opérateurs des filières agricoles seraient associés tant au niveau de la définition des grandes orientations que du contrôle de la gestion. Il faut aussi déterminer des délais raisonnables de retour entre cotisation et dépense de promotion pour chaque secteur dans un cadre de solidarité entre ceux-ci.
  
  J'ai l'intention de proposer sous peu au Gouvernement une note d'orientation globale, et de soumettre ensuite un décret au Parlement.