Réouverture de la phase à chaud à Seraing et thématique des quotas de CO2

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 10 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/09/2007

  • de ONKELINX Alain
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  
  Au printemps dernier, les autorités wallonnes ont appris, non sans un certain espoir, la possibilité de réouverture du Haut Fourneaux 6 à Seraing.
  
  Aujourd’hui, cette réouverture est une quasi réalité et les engagements ont commencé.
  
  En tant que socialiste, nous avons toujours œuvré pour un maintien optimal de nos outils sidérurgiques. Aujourd’hui, nous avons des obligations environnementales telles que nous devons nous poser des questions et réfléchir notre redéploiement économique à l’aune du développement durable.
  
  A propos de cette réouverture, on a entendu, comme d’habitude, certains crier au loup et accuser le Gouvernement d’immobilisme. C’est de bonne guerre.
  
  Afin de couper court à ces affirmations, Monsieur le Ministre peut-il nous faire part des mécanismes environnementaux qui ont été mis en place afin de permettre la réouverture du HF6 de Seraing ? Disposons-nous des quotas nécessaires ? Quel sera le coût pour notre Région ?
  
  Pour terminer je dirais qu’en matière d’émissions de CO2, il faut sortir d’une vision wallono-wallonne et replacer la problématique dans une optique globale. Quoiqu’il arrive, la demande d’acier subsistera et si il n’est pas fourni chez nous, il le sera ailleurs dans des pays qui ne respectent pas des normes aussi strictes que les nôtres.
  
  Est-ce que cela doit nous dédouaner d’une réflexion globale sur nos émissions de gaz à effets de serre ? Non, bien entendu.
  
  Je rappelle à ce titre que le Gouvernement s’est engagé, formellement, en mars dernier, à développer une politique proactive en la matière. Nous estimons aussi qu’il est indispensable que l’ensemble des entreprises wallonnes investissement de manière significative afin de limiter leur impact sur l’environnement.
  
  Au-delà des questions ponctuelles que j’ai soulevées, je tiens vraiment à saluer l‘action du Gouvernement qui a permis et qui permettra sans doute à de nombreux citoyens de trouver un emploi.

• Réponse du 15/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Plusieurs travaux nécessaires doivent être réalisés en parallèle avant d’envisager la réouverture du HF6 de Seraing.
  
  En premier lieu, il convient de régulariser la situation administrative de l’installation. En effet, le HF6 de Seraing a été mis à l’arrêt pendant une période excédant deux ans. Dès lors, son autorisation d’exploiter a cessé de produire ses effets. Et il est nécessaire de définir les conditions de délivrances d’un permis d’environnement. C’est la première tâche à laquelle mes services se sont attelés. Elle est toujours en cours.
  
  La directive IPPC s’imposant à tous, il va de soi que les conditions d’exploitation devront respecter les meilleures technologies disponibles et ne causer aucun risque pour les travailleurs et les riverains. C’est d’ailleurs la première condition du pacte social conclu avec les travailleurs et j’y serai particulièrement vigilant.
  
  En second lieu, il convient d’identifier la marge nécessaire, en terme de tonnes de Gaz à effets de serre (GES), afin de permettre la mise en fonctionnement de l’installation. C’est une tâche particulièrement ardue pour les raisons suivantes :
  
  - Arcelor avait clairement annoncé son intention de fermer le chaud à Liège avant même que les discussions sur le partage de la charge entre les Régions et le Fédéral soient terminées. Dès lors, la fermeture a été pleinement comptabilisée dans les scénarii d’évolution des émissions pour la période 2008-2012. C’est vraisemblablement une des raisons qui explique le fait que, sous la précédente législature, la Région wallonne ait accepté un effort de 7,5 %, plus important qu’en Flandre (-5,2 %);
  
  - la procédure d’élaboration du PNA (Plan national d’allocation) est très encadrée et prévoit des délais stricts. La demande de Mittal nous est parvenue après la date de « clôture » des discussions sur le plan d’allocation et la décision de la Commission du 16 janvier 2007. Dès lors, aucune anticipation n’a été possible, les installations n’ont pas pu être prises en compte dans le plan. Compte tenu de la taille des installations, cela pose le problème de la taille de la « bulle » octroyée aux entreprises. La marge de manœuvre de la Région est extrêmement réduite;
  
  - une partie seulement des installations de Liège peut être considérée comme un nouvel entrant. En effet, certaines installations, dont la marche a été réduite, n’ont pas été et ne seront pas mises à l’arrêt;
  
  - Mittal a d’abord pris la décision de maintenir le HFB puis de réouvrir le HF6 pour une période courant jusqu’en 2009;
  
  - Mittal ne s’est pas exprimé clairement à ce jour sur toute la période courant entre 2009 et 2012.
  
  A ce stade, l'honorable Membre comprendra que je ne puis lui donner de chiffres « monétaires ». Mais qu'il sache que la Région à elle seule ne pourrait régler la note relative à la mise en activité en pleine charge de tous les outils pour toute la période.
  
  Ce qui me permet d’embrayer sur la nécessité de sortir d’une vision wallono-wallonne que l'honorable Membre met lui-même en exergue, et de l'informer des démarches en cours actuellement pour solliciter, de la part de la Commission européenne, qu’elle envisage d’assouplir quelque peu sa position vis-à-vis de ce type de situation.
  
  Si, au niveau européen, le dossier Mittal ne représente pas un volume important d’émissions, ce n’est pas le cas au niveau wallon. Les vingt millions de tonnes que j’évoquais plus haut représentent 20 % du total de la « bulle » wallonne pour les entreprises soumises au système d’échange de quotas, soit l’équivalent d’une année d’allocation pour toutes les autres entreprises wallonnes.
  
  Dès lors, on peut considérer que pour la Région, non seulement c’est une situation totalement fortuite, mais c’est aussi un cas de force majeure. Car il est impossible pour la Région d’absorber un tel choc.
  
  Si la Commission européenne ne prend pas sur elle (et, sur la base des derniers contacts, je doute qu’elle le fasse) une telle demande de la part du secteur sidérurgique et de Mittal-Arcelor, en particulier, la Région ne saurait le faire sans compromettre gravement ses obligations internationales, les activités d’autres entreprises et, en fin de compte, l’objectif qui lui est assigné après avoir été négocié par la Ministre de la Justice (Laurette Onkelinx), c’est-à-dire une réduction des gaz CO2 à concurrence de 7,5 %.
  
  La poursuite des HFB et HF6 après 2010 signifierait des émissions wallonnes en réduction de 0,3 % seulement et non de 7,5 %. Cela reviendrait à ne pas respecter les engagements pris par nos Ministres représentants la Belgique.
  
  Je ne puis donc apporter à l'honorable Membre qu’une réponse extrêmement réservée.
  
  Ceci étant, avec mon Collègue Jean-Claude Marcourt et tout le Gouvernement, nous nous attachons à chercher toutes les solutions possibles pour assurer le développement durable de notre Région. C’est dans ce contexte que nous avons adressé un courrier aux commissaires Dimas et Verheugen, respectivement chargés de l’environnement et de l’économie.