Désherber sans pesticides.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 15 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 25/09/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La collègue flamande de Monsieur le Ministre chargée de l’Environnement, Mme Hilde Crevits, lance une grande campagne auprès des particuliers visant à réduire l’usage des pesticides.
  
  En effet, une étude réalisée l’an dernier vient de dévoiler que de nombreuses années après son interdiction, le DDT est toujours présent dans les organismes.
  
  La collègue de Monsieur le Ministre a donc raison de vouloir éviter la répétition de ce qu’on a connu et qu’on connaît toujours suite à l’application du DDT.
  
  Après l’appel lancé aux agriculteurs, elle lance l’appel aux familles. Elle le fait après avoir lancé en 2004 l’appel auprès des autorités publiques, apparemment avec succès puisque la consommation d’herbicides a chuté de 60 %.
  
  C’est d’autant plus réjouissant qu’il y a des alternatives aux pesticides et aux herbicides.
  
  Le moment de l’appel aux familles est bien choisi : en automne, elles veulent préparer les parterres et jardins en les désherbant avec des produits qu’elles ont encore en stock.
  
  Monsieur le Ministre participera-t-il du côté wallon à cette campagne de sensibilisation auprès des ménages ?
  
  Quelles sont ses recommandations en la matière à l’égard des autorités publiques (notamment les communes) ? Est-ce qu’elles sont suivies par celles-ci ?
  
  Est-ce que les parcs à conteneurs sont prêts à recevoir des quantités plus importantes de produits (pesticides, herbicides, insecticides) lorsque les ménages voudront se séparer de leurs vieux stocks parfois oubliés depuis longtemps ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il procédé à des analyses dont l’objectif est de déterminer les quantités de résidus de ces produits ou de leurs dérivés que l'on trouve toujours dans la matière vivante après autant d’années ?

• Réponse du 05/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Avant de répondre à la question proprement dite, il serait utile de rappeler quelques notions par rapport aux termes utilisés (pesticides, herbicides, ...). On utilise couramment le terme « pesticides » pour désigner l’ensemble des « substances, préparations, micro-organismes et virus destinés à assurer la destruction ou à prévenir l’action des animaux, végétaux, micro-organismes ou virus nuisibles ».
  
  Ils comprennent ce que le législateur définit comme :
  
  1. Les « biocides» regroupant des produits aussi divers que les désinfectants, produits d’hygiène domestique, … et également des insecticides et rodenticides à usage domestique et industriel, des produits de protection du bois, de protection des matériaux techniques ou des œuvres d’art (arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides) ;
  
  2. Les « pesticides à usage agricole » qui sont utilisés pour des applications agricoles et non-agricoles, notamment du désherbage de l’espace public (arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole) se répartissent en deux classes :
  
  a. les « produits phytopharmaceutiques » utilisés essentiellement pour la protection des végétaux ainsi que pour la destruction des végétaux indésirables (adventices). Ce sont les insecticides, acaricides, nématicides, molluscicides, fongicides, herbicides et régulateurs de croissance. Il est à noter que les termes « produits phytosanitaires » (législation française) ou tout simplement « phytos » sont synonymes de produits phytopharmaceutiques;
  b. les « autres pesticides susceptibles d’être utilisés en agriculture » qui comprennent notamment les adjuvants (mouillants, adhésifs, phytoprotecteurs, …).
  
  Légalement parlant (Moniteur belge du 17 février 1984), on entend par « herbicides » les substances susceptibles de favoriser la destruction ou la réduction de l’activité métabolique des plantes.
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater par les références légales, la matière "pesticides" est de compétence fédérale.
  
  Au Fédéral, certaines actions sont en cours afin de réduire les impacts négatifs des pesticides à usage agricole et des biocides sur l'environnement et la santé humaine et ce dans le cadre du programme fédéral de réduction des pesticides et biocides.
  
  Un nombre important d'institutions régionales wallonnes participent activement à ce programme fédéral, dont le Comité régional Phyto, le CRAW, la DGA et la DGRNE. La Région wallonne participe donc de manière active à cette démarche de réduction des risques.
  
  Sur l'aspect plus particulier de la sensibilisation des ménages à une utilisation plus respectueuse de la santé publique et de l'environnement, je pense notamment à la brochure "biocides et pesticides : pas sans risques!" éditée dans le cadre du plan fédéral de réduction des pesticides et biocides (disponible sur simple demande auprès du SPF santé publique ou on-line sur le site du SPF santé publique).
  
  Le Département « Phytopharmacie » du CRAW et le secrétariat du Comité régional Phyto (deux institutions wallonnes, ...) ont participé à l'élaboration et surtout à la relecture scientifique de ce document.
  
  De plus, l'ASBL Adalia (financée par la Région) vulgarise l'utilisation des techniques alternatives dans les ménages wallons par une série de fiches techniques et de brochures pratiques. J'invite l'honorable Membre à consulter leur site Internet http://www.coccinelles.be .
  
  Quant au désherbage de l'espace public, je signalerai tout d’abord que la diminution de 60 % de l'usage des pesticides par les administrations publiques flamandes n'est pas vérifiée. En effet, les administrations publiques flamandes n’ont-elles pas diminué de 60 % leur consommation de pesticides en grande partie parce qu’elles confient le désherbage des lieux publics à des entreprises privées ? Les quantités ainsi épandues échappent aux statistiques communales. Une ville du Limbourg prétend d’ailleurs utiliser zéro pesticide, mais le désherbage de la ville est réalisé par des entreprises de jardins.
  
  Au niveau wallon, l'arrêté du 27 janvier 1984 (modifié par l'arrêté du 24 avril 1986) portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains lieux publics, autorise le recours à ces produits uniquement sur les espaces pavés ou recouverts de graviers, sur les espaces situés à moins d’un mètre d'une voie de chemin de fer et sur les allées de cimetières. Il se peut que des administrations communales aient oublié cette législation.
  
  Aujourd’hui, cet arrêté n'est plus en adéquation avec la législation fédérale (aucun herbicide n'est agréé en désherbage de cimetières mais bien en désherbage de terrain meuble non cultivé en permanence) et la réglementation européenne, un avant-projet de décret relatif à l'utilisation de pesticides sur l'espace public est en voie de finalisation.
  
  Ce décret favorisera le recours aux techniques dites alternatives et limitera le cas échéant le recours aux pesticides les moins nuisibles pour l'environnement et la santé humaine (en fonction de la classe de produits et des « phrases de risques » présentes sur l'étiquette). Toute utilisation de pesticide par une autorité publique ou par la personne effectuant les traitements pour une autorité publique devra être justifiée. Ce qui empêchera d’user des techniques de sous-traitance comme en Flandre.
  
  En outre, au niveau de la sensibilisation des administrations publiques (communes mais aussi SNCB, MET, intercommunales, provinces, ...), plusieurs initiatives sont déjà prises en Région wallonne :
  
  - un guide de bonne pratique de désherbage - espaces verts et voiries a été édité en 2006 par le Comité régional Phyto, il est disponible sur le site Internet du Comité régional Phyto www.crphyto.be et sera à nouveau disponible prochainement dans sa version papier. Ce guide a été distribué à la plupart des administrations concernées par le désherbage de l'espace public ;
  
  - le Comité régional Phyto, en collaboration avec le Centre de compétence secteurs verts et l'Association pour les espaces verts communaux, organise des séances d'informations pour les ouvriers communaux afin qu'ils disposent de l'information nécessaire pour limiter les risques pour leur santé, la santé des riverains et la protection de l'environnement ;
  
  - le CRAW, département « phytopharmacie », vulgarise les biofiltres au sein des communes wallonnes afin de limiter les risques de contamination des eaux de surface et souterraines par les eaux de rinçage des pulvérisateurs, chargées en matières actives ;
  
  - le pôle de gestion différenciée des espaces verts informe les administrations publiques sur les techniques alternatives permettant de limiter le recours aux pesticides sur l'espace public.
  
  Les parcs à containers sont équipés pour la réception de ces produits classés comme « produits spéciaux » et qui font l’objet d’un circuit de recyclage particulier.