Agriculture biologique dans la défensive ?

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 20 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 26/09/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L’Europe est en train d’assassiner l’agriculture biologique en autorisant implicitement les OGM et les pesticides dans les produits bio d’ici 2009. En décembre 2006, le Conseil européen de l’Agriculture approuve la nouvelle réglementation de la production biologique.
  
  Le petit monde des agriculteurs concernés réagit avec détermination. Il considère que cette réglementation relève du scandale.
  
  L’agriculture biologique est fondée sur l’absence d’engrais et l’absence de produits chimiques (dont les pesticides) ainsi que l’absence de produits à base d’OGM. En fonction de ces règles, le label « bio » est attribué.
  
  On aura compris que l’autorisation implicite d’OGM et de pesticides dans les produits labellisés « bio » va rendre le label à l’absurde et va rompre la confiance des consommateurs aux producteurs du bio et aux décideurs politiques. Le secteur risque de s’écrouler, tout en étant « basé sur la confiance ».
  
  En plus, il paraît que l’initiative n’a pas été concertées avec le secteur concerné. Il s’agit donc d’une décision pris au-dessus de la tête des concernés.
  
  Demandé par la presse, Monsieur le Ministre déclarait que tel quel le texte est inacceptable. La Belgique aurait, avec trois autres Etats membres, refusé le projet de nouveau règlement. Monsieur le Ministre lui-même a proposé un décret organisant la coexistence entre PGM, cultures conventionnelles et cultures bio.
  
  Ceci n’a pas empêché l’U.E. d’adopter sa directive 834/2007. Sur le site du Parlement européen, je lis :
  
  " 20/07/2007 - Verordnung (EG) Nr. 834/2007 des Rates vom 28. Juni 2007 über die ökologische/biologische Produktion und die Kennzeichnung von ökologischen/biologischen Erzeugnissen und zur Aufhebung der Verordnung (EWG) Nr. 2092/91
  
  12/06/2007 - Die Landwirtschaftsminister der Europäischen Union haben heute eine politische Einigung über eine neue Verordnung über den ökologischen Landbau und die Kennzeichnung ökologischer Erzeugnisse erzielt, die für Landwirte und Verbraucher eine Vereinfachung bedeutet. Die neuen Bestimmungen umfassen eine Reihe von Zielen, Grundsätzen und Grundregeln für die ökologische Erzeugung, eine neue permanente Einfuhrregelung sowie eine kohärentere Kontrollregelung. Die Verwendung des EU-Logos für ökologische Erzeugung ist obligatorisch, doch kann dieses durch einzelstaatliche oder private Logos ergänzt werden. Zur Information der Verbraucher muss angegeben werden, woher die Erzeugnisse stammen. Das Öko-Logo darf nur angebracht werden, wenn mindestens 95 % der Zutaten ökologischen Ursprungs sind. Allerdings können auch bei nichtökologischen Erzeugnissen Zutaten ökologischen Ursprungs angegeben werden, dies jedoch ausschließlich auf der Zutatenliste. Die Verwendung gentechnisch veränderter Organismen bleibt verboten. Es wird nun klargestellt, dass die auf 0,9 % festgesetzte allgemeine Obergrenze für das unbeabsichtigte Vorhandensein von zugelassenen GVO auch für ökologische Erzeugnisse gilt. Das Verzeichnis der für den ökologischen Landbau zugelassenen Stoffe bleibt unverändert. Mit den neuen Bestimmungen wird auch die Basis für die Aufnahme von Regeln für ökologische Aquakultur, Wein, Seetang und Hefen geschaffen. In einem zweiten Schritt werden im Rahmen dieser Überarbeitung, aufbauend auf dieser neuen Regelung, die bestehenden strikten Durchführungsbestimmungen von der alten auf die neue Verordnung übertragen. ".
  
  Ce qui est particulièrement instructif, c’est de lire les motifs qui conduisent à adopter le règlement. Il s’agit, entre autres,d’éviter que le label « bio » (version plus stricte) entrave la libre circulation de produits certifiées « bio » dans d’autres Etats membres. Au sein de l’U.E., on a tout soumis à la règle du libre marché des produits et on s’apprête - coûte que coûte - à casser un label « bio » plus strict en le remplaçant par un nouveau label « bio » qui tolère la présence d’OGM ou d’autres substances non biologiques.
  
  Dans quelle mesure est-ce que ce dispositif va maintenant entraîner les difficultés que l’on craint en la matière ? Va-t-on, en tant que consommateur, encore pouvoir faire la différence entre le « vrai bio » (conforme aux règles très strictes en la matière) et le « nouveau bio » (conforme aux règles dites harmonisées entre Etats membres) ? Comment pouvons nous venir au secours de ceux qui sont maintenant dans la défensive ?

• Réponse du 19/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je m’insurge, Monsieur le Ministre le sait très bien, contre cette nouvelle réglementation qui déforce grandement l’agriculture biologique en introduisant la tolérance d’une présence « accidentelle » d’OGM pouvant atteindre 0,9 % dans les produits biologiques.
  
  J’ai demandé à la délégation belge de maintenir sa position et d’exprimer un vote défavorable lors du Conseil des Ministres du 12 juin 2007. Ce qui a été fait, comme l’Italie, la Grèce et la Hongrie.
  
  Concernant la mise en application de ce règlement, la Belgique, et donc la Région wallonne, est tenue d’exécuter les règlements européens qui s’appliquent de facto sans qu’aucune transposition ne soit nécessaire.
  
  Le texte est approuvé et entrera en application en 2009. Ceci devient une donnée sur laquelle la Région wallonne n’a plus le pouvoir d’influer (à moins d’un revirement spectaculaire d’un nombre significatif d’Etats membres).
  
  Nous devons donc échafauder un scénario futur, à court et moyen terme, en considérant ce mauvais règlement comme un fait.
  
  Mon objectif est de soutenir le secteur wallon bio pour développer une marque « privée » qui ira plus loin que la réglementation européenne. Cette marque, que je qualifie de BIO+ à ce stade des réflexions, ne serait utilisable que pour des produits respectant le seuil de détection (0,1 %) de contamination OGM.
  
  J’ai rencontré en juin dernier les représentants du secteur bio afin d’évaluer les conséquences de l’adoption de ce règlement et de rechercher des pistes pour maintenir la filière indemne de contamination par les OGM.
  
  Une proposition de cahier des charges a été demandée aux représentants du secteur biologique wallon, et je mettrai tout en œuvre pour que les producteurs et les consommateurs soient informés que les produits biologiques commercialisés sous cette marque BIO+ sont des produits exempts d’OGM.
  
  Il faut cependant se faire pratiquer une approche positive, sans stigmatiser les producteurs et les produits biologiques qui satisferont aux seules normes européennes. Il faut en effet, tout en stimulant le maintien d’une filière exempte d’OGM, éviter que les consommateurs se détournent des produits biologiques.