La contamination par PCB détectée à Tubize.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 21 (2007-2008) 1
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Question écrite du 26/09/2007
- de LANGENDRIES Benoît
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L’AFSCA a annoncé le 30 mai 2007, qu’après analyse d’une production de lait de vache, une contamination par PCB avait été détectée à la ferme Dehoux à Hennuyères.
Depuis cette date, le fermier ne peut plus ni commercialiser ses produits, ni vendre ses bêtes. Les conséquences que l’on peut deviner sont, pour cette exploitation, catastrophiques.
A cette même date, les autorités communales de Tubize, soucieuses de protéger les citoyens de la meilleure manière possible, envisagent d’interdire la pêche dans les sites pollués. Cette mesure extrême sera évitée de justesse. Lors d’une réunion tenue le 3 juillet 2007 aux étangs de Coeurcq à Tubize et qui faisait suite à la diffusion de l’information de pollution, l’AFSCA informe les pêcheurs que les résultats des prélèvements de boues et des analyses de filets de poissons prélevés dans les étangs de Coeurcq à Tubize présentent des teneurs non conformes en PCB.
Le rapport de l’AFSCA conclut que les poissons pêchés dans les étangs sont impropres à la consommation, qu’un curage des étangs doit être réalisé et que l’élimination des poissons des deux étangs doit être programmée. Des panneaux placés aux abords des étangs signalent aux pêcheurs que le poisson pêché est impropre à la consommation.
La source de cette pollution se situerait dans une entreprise située dans le zoning d’Hennuyères. De l’askarel, une huile fortement chargée en PCB, aurait été déversée des égouts du zoning vers les ruisseaux « la Favarge », « le Coeurcq » et « la Senne ».
Depuis lors, quatre hangars ne répondant plus aux normes en vigueur ont été fermés par scellés sur le zoning d’Hennuyères et un arrêté de police a été rédigé.
Monsieur le Ministre peut-il m’informer :
- des conséquences de cette pollution sur l’environnement dans le sous bassin hydrographique de la Senne, ainsi que des risques pour la santé publique;
- des mesures qui seront prises en matière de curage, de dépollution et d’assainissement des sites, en tenant compte d’impératifs de santé publique et de la directive cadre européenne de l’eau, et selon quel calendrier;
- des impacts financiers engendrés par ces travaux et qui en supportera le coût;
- de l’instance administrative qui assure le suivi de la remise en état qualitatif des ruisseaux « la Favarge », « le Coeurcq » et de la rivière « la Senne », ainsi que de la désignation des personnes chargées de déterminer et d’assurer le suivi des mesures de prévention et de sécurité encore à réaliser;
- des raisons pour lesquelles les parties (avocat, administrations), dans une action judiciaire entamée, ne peuvent obtenir les résultats des analyses effectuées par la DPE ou avoir accès au dossier en possession de celle-ci; Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les résultats des analyses effectuées par la DPE dans les ruisseaux la « Favarge », le « Coeurcq », les étangs de Coeurcq et la « Senne »;
- des suites qu'il réservera par rapport à l’irresponsabilité d’un entrepreneur pollueur ?
Je tiens à faire savoir à Monsieur le Ministre que l’ASBL des pêcheurs de Tubize a, à la demande de la Fédération de pêche et pisciculture de la Senne et à ses frais, fait procéder à des prélèvements de boues par l’U.L.B. et aux analyses de celles-ci par les laboratoires de l’institut scientifique de service public (organisme agréé).
Les résultats sont très inquiétants tant au niveau des boues que des poissons et risquent, au-delà de la catastrophe écologique que cette pollution engendre, de mettre en sérieuse difficulté une association qui compte près de 400 membres et emploie plusieurs personnes, ainsi que la viabilité d’une école de pêche performante que la fédération locale a mise en place depuis plusieurs années et pour laquelle la construction d’une infrastructure adaptée est en gestation.
Ces pêcheurs souhaitent rencontrer Monsieur le Ministre pour lui communiquer leurs inquiétudes.
Réponse du 18/10/2007
- de LUTGEN Benoît
Il convient de distinguer deux volets à ce dossier : la source de la pollution et la situation en aval.
Au niveau de la source (site des Tuileries)
En ce qui concerne le volet infractionnel du dossier, il est toujours à l’instruction au Parquet de Mons. Il reste donc couvert par le secret de l’instruction, ce qui ne me permet pas de transmettre les résultats des investigations de la DPE.
Pour ce qui est de la dépollution du point d’origine de la pollution, il a été partiellement assaini vu l’urgence. Pour rappel, le propriétaire a été mis en demeure de prendre sans délai les mesures suivantes :
- stopper l’écoulement d’eaux pluviales dans la chambre de visite contaminée ;
- excaver les terres contaminées dans et autour de la chambre de visite ;
- prélever des terres sur les parois et sur le fond de l’excavation pour vérifier ou non la présence de PCB ;
- nettoyer le collecteur alimentant le ruisseau.
Pour la partie résiduelle, le propriétaire du site a été enjoint par mon administration de remettre un plan d’assainissement complémentaire qu’il devra exécuter.
Le principe du pollueur-payeur sera appliqué avec la plus stricte fermeté.
Je me suis rendu sur place et j’ai discuté avec les responsables de la commune. Je suis cette situation de très près.
Situation en aval
A ma demande, la SPAQuE a entamé une étude de la situation au niveau de la prairie de l’agriculteur et de la partie du cours d’eau qui la traverse. Les résultats préliminaires de cette étude m’ont été envoyés ce 26 septembre. L’avis sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à la situation me sera communiqué dès que possible.
Il apparaît qu’une pollution au PCB est bien présente au niveau du cours d’eau, en aval du site. La situation environnementale est donc préoccupante. Pour évaluer l’étendue et la gravité de la pollution, la SPAQuE a procédé à des échantillonnages (eau + sédiments) complémentaires jusqu’à la confluence avec la Senne.
En attendant les résultats, il convient donc, à titre de précaution, de ne pas utiliser l’eau.
Les résultats pour le reste de la prairie sont plutôt rassurants. J’ai demandé à la SPAQuE de faire un état des lieux de la situation environnementale et de son évolution.
Concernant le danger que la pollution représente pour la santé des riverains, j’ai transmis les résultats de la SPAQuE aux Ministres Fonck et Magnette, la santé relevant de leur compétence. J’ai également averti les communes concernées (Tubize et Braine-le-Comte).
Concernant les pêcheurs, dès que les résultats de la SPAQuE et les mesures à prendre seront connus et s’ils corroborent les analyses réalisées par l’ULB et l’ISSep, je provoquerai une réunion avec l’asbl des pêcheurs de Tubize.
En attendant, je les invite à se porter partie civile, si ce n’est pas déjà fait.