Tarif de nuit pendant les jours fériés.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 17 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 01/10/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 visant à comptabiliser les heures de consommation d’électricité du week-end en heures de nuit fait l’objet de plusieurs interrogations citoyennes qui m’ont été relatées par les personnes concernées.
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon en question définit, dans son article 3 modifiant l’article 45 bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006, que le gestionnaire de réseau prend les mesures nécessaires afin que la consommation d’électricité de tout client final raccordé au réseau basse tension disposant d’un compteur bihoraire soit comptabilisée en heures de nuit durant les heures du week-end du samedi matin au dimanche soir.
  
  J’adhère largement à cette décision prise par le Gouvernement wallon parce qu’elle permet d’encourager, sur la base d’une politique tarifaire différenciée, de déplacer une certaine quantité de consommation électrique les heures de pointe vers les heures creuses.
  
  Le consommateur pourra ainsi contribuer à l’utilisation plus rationnelle de l’énergie et profiter en même temps des heures creuses pour faire tourner un ensemble d’appareils électroménagers.
  
  La question que je souhaite soumettre à la réflexion de Monsieur le Ministre concerne l’aspect suivant : est-il envisageable de revoir l’article 3 en étendant la notion d’heure de nuit aux week-ends - comme c’est le cas - mais aussi aux jours fériés (qui doivent, à mes yeux, également être considérés comme des heures creuses) ?

• Réponse du 21/12/2007

  • de ANTOINE André
  
  Lors de l'édition 2007 de la Semaine de la mobilité en Région wallonne, deux types d'actions ont été menées.
  
  D'une part, une action régionale de promotion des modes de déplacements alternatifs la voiture individuelle, qui fut une grande réussite puisque 35.000 passeports mobilité ont été distribués cette année contre 15.000 exemplaires en 2006. Le passeport mobilité avait été étoffé puisqu'il proposait des incitants financiers pour tester une mobilité alternative et donnait également des informations générales et d'ordre pratique sur les principaux modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
  
  D'autre part, les autorités locales avaient la possibilité de mettre en évidence la concrétisation de leurs politiques menées en matière de mobilité. Un appel à projet a été envoyé aux 262 communes wallonnes et 45 d'entre elles ont déposé un dossier de candidature. Une sélection de vingt communes a été opérée, en fonction de la qualité des candidatures reçues.
  
  En outre, une vingtaine d'autres villes et communes ont organisé des actions de promotion des modes doux dans le cadre d'un dimanche sans voiture.
  
  Au total, c'est donc une quarantaine de villes et communes wallonnes qui se sont inscrites dans la démarche de la Semaine de la mobilité, avec un soutien financier de la Région. Il s'agit d'une participation non négligeable des autorités locales et un bilan positif peut donc être dressé de l'édition 2007 de la Semaine de la mobilité, tant pour le volet régional que pour le volet communal.
  
  Le budget global affecté à l'organisation de la Semaine de la mobilité en 2007 était de 300.000 euros pour la mise en place de ces actions et de la campagne de communication associée.