Appel à projets PICSVerts

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 15 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 01/10/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre m’informe que 106 dossiers de candidatures à cet appel à projet ont été adressés. L’ensemble de ces projets atteint le montant total de 16 millions d’euros de travaux. L’analyse de ces dossiers est en cours par un jury qui vous remettra son avis très prochainement.
  
  J’aimerais connaître la façon dont ce jury a été formé. Quels en sont les membres ? Quel est le délai laissé à ce jury afin qu’il rende son avis ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’informer quant aux dossiers rentrés. Quelle est la proportion, par province, de communes candidates ? Combien de dossiers ont été déclarés éligibles ? Quelle est l’enveloppe financière globale réservée à cet appel à projet ?

• Réponse du 12/11/2007

  • de COURARD Philippe
  
  Déférant aux questions posées par l’honorable Membre, je lui confirme que, dans le cadre de l’appel à projet PICVerts, les services de l’administration wallonne ont bien réceptionné 106 dossiers de candidatures.
  
  Le jury, composé de représentants de mon Cabinet, de la Direction générale des pouvoirs locaux et de l’ASBL Chemin du Rail, a terminé son analyse et le rapport est actuellement en ma possession pour examen et élaboration des arrêtés de subsidiation.
  
  Je porte à la connaissance de l'honorable Membre que cent et six dossiers ont été introduits dans le délai et que neuf dossiers sont arrivés après la fin du délai. Le budget que je compte y consacrer, à répartir sur les années 2007 et 2008 est de 3 millions d’euros comme cela a été précisé dans ma circulaire du 12 juin 2007.
  
  Je viens de recevoir le rapport de mon administration.
  
  Après examen de celui-ci, je ne manquerai pas d’annoncer la liste des communes qui bénéficieront d’une subvention.