Appel à projets Plan Mercure.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 16 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 01/10/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Par courrier daté du 16 juillet 2007, l’administration de la Région wallonne informait les villes et les communes wallonnes du lancement d’un appel à projets en matière de sécurité, d’entretien de voiries, d’éclairage public et d’amélioration du cadre de vie dans le cadre du Plan Mercure.
  
  Les candidatures devaient être rentrées avant le 14 septembre 2007 à midi.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, par province, le nombre et le nom des communes candidates ?
  
  Combien de dossiers ont été, à ce jour, déclarés éligibles ? Comment se fait cette constatation d’éligibilité ? Par un jury ? Si oui, quelle en est sa composition ? Quelle est l’enveloppe financière globale réservée à cet appel à projet ?

• Réponse du 12/11/2007

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à la question écrite posée par l’honorable Membre, je lui confirme que, dans le cadre du Plan Mercure, les dossiers de candidatures devaient être rentrés à la Direction générale des pouvoirs locaux pour le 14 septembre 2007 à midi au plus tard.
  
  Les demandes vont être examinées par un jury composé notamment de représentants de mon Cabinet, de la Direction générale des pouvoirs locaux et de l'Institut belge de la sécurité routière.
  
  Le jury se réunit depuis le 12 octobre, à raison de deux journées par semaine.
  
  Le budget global réservé pour les années 2007 et 2008 s’élève à 15 millions d’euros.
  
  En ce qui concerne les critères d’éligibilité, je signale à l’honorable Membre qu’ils étaient repris dans ma circulaire du 16 juillet au point 3 à savoir :
  
  - qualité de présentation du dossier de candidature (dossier complet, clair et précis) ;
  - pertinence et qualité de l’investissement, sa motivation et son caractère innovant ;
  - amélioration réelle de la sécurité ;
  - amélioration de la convivialité des lieux;
  - qualité de l’éclairage proposé et la diminution des coûts de consommation et d’entretien;
  - prise en compte des personnes à mobilité réduite.
  
  Le rapport du jury est attendu pour la fin novembre 2007.