Home pour personnes âgées à Waimes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 6 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 01/10/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre, Madame Vienne, avait répondu favorablement à une invitation que je lui adressais afin de visiter l’actuel home pour personnes âgées dans la commune de Waimes. A cette occasion, elle a pu se rendre compte de l’absolue nécessité de remédier à la situation actuelle qui n’est pas conforme ni aux besoins démographiques ni sur le plan des exigences minimales en termes de sécurité.
  
  La commune prépare donc un nouveau projet visant à augmenter le nombre de lits (on passerait de 33 à 65 lits), afin de garantir la viabilité de l’institution et afin de répondre aux besoins démographiques. Il s’agira d’un nouveau projet, parce que l’existant ne pourra pas être transformé pendant que les résidants soient toujours présents.
  
  Ce que je décris à l’exemple de Waimes est une situation rencontrée à bon nombre d’endroits ruraux en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il demandé ou dispose-t-il d’estimations qui permettent d’identifier et de chiffrer les besoins en la matière pour les années à venir ? Disposera-t-il des budgets nécessaires pour subsidier l’ensemble des projets dont il va être saisi ?
  
  Quelles sont les alternatives par rapport à la formule classique d’une maison de repos et de soins - je pense notamment à la formule des résidences services ? Dans quelle mesure cette formule a-t-elle été généralisée dans les différentes communes wallonnes ?

• Réponse du 24/10/2007

  • de MAGNETTE Paul
  
  Comme l'honorable Membre le fait remarquer, plusieurs maisons de repos, dont la maison de repos gérée par le CPAS de Waimes, nécessitent des travaux de mise en conformité, parfois couplés à des travaux d'extension nécessaires afin de garantir la pérennité de l'établissement.
  
  Conscient de cette situation, j'ai demandé à mon administration d'établir un relevé des besoins nécessaires au regard des dossiers enregistrés à la DGASS et portant sur des travaux de mise en conformité aux normes de sécurité, de mise en conformité aux normes MRS et travaux d'extension y associés.
  
  L'état des besoins ainsi répertorié par l'administration, s'élève à 205.515.000 euros, c'est à dire le montant nécessaire pour couvrir 60 % du coût des travaux.
  
  Parmi les demandes identifiées, certaines concernent une mise en conformité aux normes MRS. Pour étaler la prise en charge, il conviendra de négocier avec le nouveau Gouvernement fédéral en vue d'un report des normes MRS (de 2010 à 2013) et du financement de leur application par l'Autorité fédérale puisqu'il s'agit de normes imposées par l'Autorité fédérale.
  
  L'état des besoins a été communiqué au Gouvernement wallon en sa séance du 11 octobre 2007. Ce dernier a décidé d'une enveloppe complémentaire au financement alternatif (CRAC 2) de 80.000.000 d'euros.
  
  Concernant les résidences-services, ces établissements sont réglementés par le décret du 5 juin 1997 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 et répondent à la définition suivante.
  
  Résidences-services : un ou plusieurs bâtiments, constituant un ensemble fonctionnel, géré par un Pouvoir organisateur qui, à titre onéreux, offre à des personnes âgées de soixante ans au moins des logements particuliers leur permettant de mener une vie indépendante ainsi que des services auxquels elles peuvent librement faire appel.
  
  Tout comme les maisons de repos, les résidences-services doivent faire l'objet d'un accord de principe à la création ou à l'extension qui s'insère dans la programmation et ne peuvent fonctionner sans avoir obtenu un titre de fonctionnement délivré par la Région wallonne après vérification du respect des normes édictées à l'annexe III de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998.
  
  Le programme relatif au nombre de logements particuliers dans les résidences-services est fixé à deux logements pour cent personnes âgées de soixante ans au moins pour chaque arrondissement. Dans ce programme, 40 % des logements sont réservés au secteur public, 30 % au secteur privé non lucratif et 30 % au secteur privé commercial.
  
  Les résidences-services se rapprochent plus du domicile en ce sens qu'elles sont composées de logements individuels d'une superficie minimale de 35 m2 comprenant une boîte à lettres individuelle, un espace cuisine, ce qui permet au résident de cuisiner lui-même s'il le désire, une salle de séjour, une chambre à coucher et une salle de bain respectant ainsi l'intimité du résident. Mais à la différence du domicile, la personne âgée trouvera dans la résidence-services une série de services tels que l'entretien des locaux communs et des vitres, une information sur les loisirs organisés dans la Commune et la visite d'un délégué du Pouvoir organisateur au moins deux fois par an, un système d'appel permettant au résident d'appeler à l'aide à partir de son logement et d'entrer en contact avec le personnel de garde en cas de problème.
  
  Le logement étant prévu pour deux personnes, il permet aux personnes âgées vivant encore en couple, ce qui sera de plus en plus fréquent compte tenu de la diminution de l'écart entre l'espérance de vie des femmes et des hommes, de bénéficier d'un type d'hébergement à mi-chemin entre le domicile et la maison de repos, où chacun mène une vie libre, indépendante tout en disposant des services qui garantissent la sécurité, le confort et les soins. Ces derniers bénéficient, lorsque la résidence est agréée, du même financement des soins que le domicile.
  
  
  Au 21 septembre 2007, la situation des logements en résidences-services s'établissait comme suit :
  
  ____________________________________________________________
  Arrondissement Nombre de Nombre de Total
  logements en logements en
  fonction accord de
  principe
  ____________________________________________________________
  Nivelles 54 36 90
  Ath 5 5
  Charleroi 103 93 196
  Mons 116 124 240
  Mouscron 72 74 146
  Soignies 97 26 123
  Thuin 106 38 144
  Tournai 97 185 282
  Huy 69 89 158
  Liège 139 240 379
  Verviers 49 15 64
  Waremme 29 28 57
  Arlon 0 0 0
  Bastogne 0 0 0
  Marche-en- 20 0 20
  Famenne
  Neufchâteau 0 18 18
  Virton 19 0 19
  Dinant 12 20 32
  Namur 127 15 142
  Philippeville 37 0 37
  ____________________________________________________________
  Total 1.146 1.006 2.152
  ____________________________________________________________
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater, mis à part les arrondissements d'Arlon et de Bastogne où la formule ne semble pas susciter l'intérêt, tous les autres arrondissements ont vu se développer des projets de résidences-services.