Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 25 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 01/10/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Depuis la reconnaissance officielle du BOFAS (Fonds d’assainissement des sols des stations-service) le 26 mars 2004, une première vague de recensement des sites ayant abrité une station-service a permis de répertorier à ce jour plus de 1.000 dossiers d’assainissement.
  
  Ces dossiers seront, semble-t-il, traités dans les années à venir, au rythme probable de 100 dossiers par an.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir, par province, où sont situés ces sites ? Quels sont les sites qui ont été assainis jusqu’à ce jour ? Quel est le programme d’assainissement pour les deux prochaines années ? Quel est le budget annuel réservé à ces assainissements ?

• Réponse du 23/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le budget annuel d’assainissement du Fonds Bofas est de l’ordre de quatre millions d’euros.
  
  Dans le tableau 1 ci-dessous est repris l’état d’avancement du programme d’assainissement de Bofas, par province.
  
  Tableau 1 : programme d’assainissement
  
  ________________________________________________________________
  Nombre de sites assainis, en cours d’assainissement ou à assainir
  (prévision)
  ________________________________________________________________
  2005,2006 et 2007 2008
  ________________________________________________________________
  Province de Brabant wallon 4 4
  Province de Liège 11 5
  Province de Namur 11 8
  Province de Hainaut 29 15
  Province de Luxembourg 7 4
  ________________________________________________________________
  
  Le programme 2008 doit encore être approuvé par la Commission interrégionale de l’assainissement des sols – CIAS – et le programme 2009 n’est quant à lui pas encore proposé.
  
  Par ailleurs, le nombre de dossiers en situation de fermeture actuellement inscrits dans les projets de Bofas est le suivant :
  
  Tableau 2 : dossiers de fermeture inscrits
  
  ____________________________________________
  Province de Brabant wallon 21
  Province de Liège 72
  Province de Namur 58
  Province de Hainaut 123
  Province de Luxembourg 44
  ____________________________________________
  
  A ce jour, neuf sites sont considérés comme définitivement assainis. Ils sont implantés à Plainevaux, Anderlues, Neuville, Soignies, Dampremy, Ambly, Wellin, Liège et Bernissart.
  
  Il faut enfin signaler que Bofas ne gère pas directement les assainissements à opérer sur les sites des stations-service qui poursuivent leurs activités. Dans ce cadre, en effet, les assainissements sont réalisés par les exploitants et remboursés, dans les limites fixées par l’accord de coopération, par Bofas.