Grave accident environnemental à l'étang Heide à La Calamine.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 26 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 03/10/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Faisant suite à la réponse de Monsieur le Ministre à la question écrite n° 272 concernant le même thème et après avoir analysé sa réponse à la lumière des informations mises à ma disposition par les membres de l’ASBL Etang Heide, un certain nombre de questions supplémentaires s’impose. Je demande donc à Monsieur le Ministre d’y répondre avec un maximum de précision et je l'en remercie déjà à l’avance.
  
  
  1. « Dans la nuit du 25 au 26 avril, la DPE a constaté que la pollution (présence de mousse) provenait du petit ruisseau … ».
  
  C’est la première fois qu’on dit aux membres de l’asbl qu’une pollution a été constatée par la DPE. Dans tous les contacts antérieurs, aucune information de ce type leur a été donnée. La première information obtenue est celle que Monsieur le Ministre annonce dans sa réponse. Il s’agit d’une analyse concernant les boues prélevées le 10 août 2007.
  
  Depuis que l’existence d’une pollution (à la date du 25 avril 2007) est avérée publiquement, des premières informations concernant la nature de celle-ci sont divulguées. Contrairement aux propos tenus jusqu’alors, on dit maintenant que l’eau était polluée par de l’ammonium. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  La pollution semble provenir d’un affluent du Tüljebach se jetant en amont de l’usine en question. Si la pollution a pu être vue à l’œil nu, je suppose qu’un prélèvement a été fait et analysé dans un laboratoire compétent. Dans l’affirmative, quels en sont les résultats ?
  
  Dans le rapport mis à disposition de l’asbl, on peut lire : « mis à part du soufre, quelques hydrocarbures et esters d’acide gras, aucun constituant organique de nature particulièrement toxique n’a été détecté. ». Monsieur le Ministre avouera que ce propos n’est pas rassurant. Que veut dire « mis à part … aucun constituant … n’a été détecté » ?
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre estime la mortalité piscicole à quelques dizaines de poissons. Les responsables de l’asbl. confirment en précisant qu’il s’agit de plusieurs dizaine … par jour. Peut-on dès lors estimer la gravité de la pollution ainsi que la durée pendant laquelle elle a provoqué la mort de poissons ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il, dans un souci de transparence, mettre à la disposition du Parlement l’information complète à propos des résultats d’analyse des différents prélèvements ?
  
  
  2. L’enquête continue pour identifier la source de pollution.
  
  Le 2 mai 2007 six prélèvements nouveaux ont été faits. Ceux-ci confirment le problème provenant de l’affluent en question. Il s’agit donc d’une pollution qui n’a pas disparu en quelques heures mais que l’on pouvait « mesurer » pendant une période plus longue.
  
  Mais c’est la dernière date précise mentionnée dans votre réponse, alors que … l’enquête continue (réponse du 14 septembre 2007). Se pose la question de savoir avec quelle intensité cette enquête est menée. Combien y a-t-il eu de prélèvements entre le 2 mai et le 14 septembre 2007 ?
  
  En attendant, l’auteur de la pollution n’est toujours pas identifié, ce qui pose le problème de la responsabilité et du devoir de réparation (voire du dédommagement).
  
  Il m'est difficile de croire que depuis 4 à 5 mois, il n’a pas été possible d’identifier avec précision l’auteur d’une pollution qui a duré au minimum du 25 avril jusqu’au 2 mai 2007 (et même au-delà) alors que, potentiellement, la santé des consommateurs de poissons d’origine de l’étang Heide est en jeu. A-t-on réellement cherché à identifier le ou les auteurs de la pollution ? Comment Monsieur le Ministre explique-t-il le délai anormalement long ? Et le fait que 4-5 mois plus tard, on n’ait toujours pas identifié la source de la pollution ?
  
  J’insiste pour qu’on y accorde toute l’attention nécessaire afin d’éliminer la source des pollutions. En attendant, l’étang ne pourra ni être assaini ni repeuplé sans courir le risque de nouvelles contaminations.
  
  
  3. La DPE transmettra les résultats d’analyse à l’autorité compétente pour la sécurité des personnes et des biens, à savoir la commune.
  
  Jusqu’à présent, les responsables de l’asbl affirment qu’à l’administration communale, aucun dossier n’existe, mis à part un article de presse. Telle serait la réponse que la commune donne aux demandes d’informations.
  
  Par ailleurs, les agents de la DPE se plaignent que malgré différentes demandes, aucun plan renseignant les canalisations en place ne leur a été fourni par la commune. Plan qui serait nécessaire afin d’examiner plus précisément les rejets dans le Tüljebach et son affluent.
  
  Quelles sont les garanties de Monsieur le Ministre que l’information passe correctement jusqu’aux personnes concernées ?
  
  Si c’est l’AFSCA qui est compétente en matière de sécurité alimentaire, Monsieur le Ministre a-t-il informé la commune qu’elle ferait bien de solliciter l’intervention de l’AFSCA ? Est-ce qu’elle l’a fait ? L'a-t-il peut-être sollicité lui-même ?
  
  
  4. Nulle part dans la réponse de Monsieur le Ministre n’apparaît le fait que la citerne de l’entreprise en question ne serait pas étanche.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il demandé à ses services de vérifier si la citerne qui collecte les eaux usées de l’entreprise est étanche ou s’il y a des fuites vers le Tüljebach ? Les responsables de l’asbl ont un doute sur cette question et l'information doit être confirmée ou infirmée. M’étant rendu moi-même sur place, je ne peux qu’appuyer la demande de l’asbl.
  
  Il s’agit d’une citerne qui permet la sédimentation de substances et de produits contenus dans l’eau. Il ne s’agit pas d’un bassin d’épuration des eaux comme on aurait pu s’attendre. L’entreprise dispose-t-elle d’un système dépuration des eaux ? Qu’en dit le permis d’exploiter ?

• Réponse du 24/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Constatations effectuées dans la nuit du 25 au 26 avril
  
  Le 25 avril 2007, des pêcheurs ont constaté des quantités importantes de mousse à l’endroit où le ruisseau s’engouffre sous l’étang. A hauteur du point de déversement des eaux usées d’une fabrique de feutre, l’eau présentait, selon la déclaration des pêcheurs, un aspect blanchâtre.
  
  Le même jour, les pêcheurs ont également constaté la formation de bulles au point d’alimentation de leur étang. L’alimentation de l’étang « Heide » se fait par une conduite souterraine qui vient se connecter sur le Tüljebach en amont de la confluence avec le Mühlenbach.
  
  La même formation de bulles a pu être constatée par l’agent de « SOS pollution » et les pompiers sur le Tüljebach en amont de la prise d’eau, ainsi que sur la branche 2 du Tüljebach, confluent provenant d’un lotissement. En amont de la confluence, il n’y avait pas de bulles anormales sur le Tüljebach.
  
  Enquête effectuée en vue d’identifier les sources de pollution
  
  La Police de l’Environnement attribue la présence des mousses observées à l’endroit où le ruisseau s’engouffre sous l’étang à la fabrique de feutres qui rejette des effluents dans ce cours d’eau.
  
  Ces eaux usées sont déversées dans un ru (Mühlenbach) qui, une dizaine de mètres après le point de déversement des eaux usées, s’écoule dans le Tüljebach.
  
  L’infraction relative au déversement non conforme des eaux usées de l’entreprise dont question a été constatée à plusieurs reprises et fait l’objet d’un dossier instruit par la Police de l’Environnement.
  
  Un dépassement des normes de rejets au niveau des détergents et/ou un débit insuffisant du milieu récepteur (temps sec prolongé en avril 2007) entraînent parfois la production de mousse en aval de l’usine à des endroits où le ruisseau «Tüljebach » présente une turbulence particulière ou une petite chute.
  
  Cependant, ces eaux-là ne peuvent être à l’origine de la mortalité de poissons à la pêcherie car, il y a quelques années, le ruisseau a été canalisé et passe en dessous de l’étang. Le dossier relatif à l’établissement dont question continue cependant de faire l’objet d’une instruction de la part de Police de l’Environnement.
  
  L’agent de « SOS pollution » a suivi la deuxième branche du Tüljebach qui prend ses sources en Allemagne. Au niveau de la frontière, le ruisseau ne présentait pas de traces de mousse. Ensuite, il a été canalisé pour le passage en dessous du lotissement « Schievelhövel ». Après le lotissement, le ruisseau est à nouveau apparent et, à partir de ce point, l’agent a remarqué la présence d’un peu de mousse aux endroits où il y avait de petites chutes.
  
  La mousse trouve donc probablement son origine au niveau du lotissement.
  
  Si la pollution qui est à l’origine de la mousse et des bulles a causé la mortalité des poissons, alors cette mortalité est due à une pollution trouvant sans doute son origine au niveau du lotissement « Schievelhövel ».
  
  Par précaution, l’alimentation de l’étang a été coupée la nuit même du 25 avril 2007.
  
  Analyses effectuées par la Police de l’Environnement
  
  Le 27 avril 2007, une mesure de pH a été effectuée sur les eaux de l’étang à proximité du point de remplissage. Le résultat est un pH anormalement élevé. Un échantillon des eaux usées de l’usine incriminée dans cette affaire a également été prélevé ce jour-là, mais il s’est avéré ensuite que l’origine de la mortalité des poissons ne pouvait pas être le déversement provenant de cet établissement.
  
  Le 2 mai 2007, une campagne de prélèvements a été organisée en divers points (dans le Tüljebach, l’étang, …).
  
  Les résultats peuvent être consultés auprès des services centraux de la Police de l’Environnement, avenue Prince de Liège, n°15, 5100 - Jambes.
  
  Ils laissent apparaître une teneur anormalement élevée en ammonium au niveau de la confluence de la branche 2 et du Tüljebach. Par contre, le pH est tout à fait normal. La teneur en phosphore est également légèrement plus élevée au niveau de la confluence, mais cette teneur reprend des valeurs normales au niveau de la prise d’eau de l’étang.
  
  Ces valeurs à elles seules ne permettent pas de conclure sur l’origine de la mortalité des poissons. Il faut également souligner que celle-ci est survenue après un mois de sécheresse, ce qui a certainement contribué au problème.
  
  Etant donné que la Police de l’Environnement ne dispose pas d’analyses relatives à la qualité de l’eau du 25 avril 2007, il n’est pas possible d’établir avec précision la cause de la mortalité des poissons, sauf à émettre des hypothèses. Il n’y a pas eu de prises d’échantillons le 25 avril 2007 car, à ce moment, il n’y avait pas encore de mortalité de poissons, mais un peu de mousse sur un ruisseau.
  
  L’aspect visuel de la deuxième branche du Tüljebach passant par le lotissement permet de supposer que ce ru collecte une partie des eaux ménagères de ce lotissement. Pour éviter la pollution des eaux de l’étang, il est suggéré au club de pêche de prolonger le tuyau d’alimentation de l’étang jusqu’au delà de cette confluence.
  
  En ce qui concerne les prélèvements de boues dans l’étang, ceux-ci ont été réalisés dans le but principal de soutenir le club de pêche et de s’assurer que ces boues ne présentent pas un caractère dangereux qui aurait empêché l’épandage de celles-ci après curage de l’étang. Les résultats d’analyses des boues se révèlent rassurantes à cet égard.
  
  La Police de l’Environnement a attendu d’avoir tous les rapports d’analyses certifiés. Un bref rapport récapitulatif et les résultats d’analyses des eaux du ruisseau et des boues de l’étang seront transmis à la commune de La Calamine, ainsi qu’aux représentants du club de pêche.
  
  La DPE a donc décidé de classer le dossier de mortalité de poissons de l’étang « Heide » du 25 avril 2007, par manque d’éléments probants.