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Discrimination entre les femmes et les hommes.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 5 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 08/10/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le problème de la discrimination entre les femmes et les hommes doit continuer à être examiné, non seulement par le Parlement fédéral mais aussi par nos Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne et par nos Gouvernements.

    Dans le courant du premier semestre 2007, la Chambre des représentants, tout d'abord, et le Sénat, ensuite, ont approuvé un projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

    Il est indiqué, dans la nouvelle loi, que celle-ci s'applique à toutes les personnes, tant du secteur privé que public, en ce compris celles relevant d'organismes publics, à l'exception des matières relevant de la compétence des Communautés ou des Régions.

    Monsieur le Ministre-Président n'a certes pas manqué de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions légales fédérales qui peuvent avoir des conséquences aussi au niveau de la lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes en Région wallonne.

    Ne convient-il pas, en ce qui concerne cette matière, que des directives soient aussi communiquées à l'ensemble des autorités concernées et aussi des fonctionnaires de la Région wallonne, en raison, notamment, d'une nouvelle définition donnée à la notion de « harcèlement » ?
  • Réponse du 18/10/2007
    • de DEMOTTE Rudy

    Le sujet des discriminations entre les femmes et les hommes ne relève pas directement de mes compétences. J'invite donc l'honorable Membre, pour le contenu général de sa question, à interroger M. Paul Magnette, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances.

    J'indique néanmoins que, pour les matières qui me concernent, deux projets de décret " modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des conseils d'administration des OIP wallons " sont actuellement examinés par la Commission des Affaires générales au Parlement wallon.