Effectif global des services publics placés sous l'autorité du Ministre-Président en raison de la présidence du Gouvernement qu'il exerce.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 7 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/10/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Au moment où le Gouvernement de Monsieur le Ministre-Président a fait l'objet d'un remaniement, il est utile, pour le contrôle parlementaire, de disposer d'un état des lieux des effectifs de la fonction publique dépendant de son Gouvernement.
  
  Je suppose que Monsieur le Ministre-Président dispose, en sa qualité de Ministre-Président du Gouvernement, d'informations qui lui sont communiquées par les organes publics dont il est compétent.
  
  Au niveau fédéral, chaque organe public est tenu de transmettre tous les six mois des données relatives au personnel.
  
  Monsieur le Ministre-Président a-t-il les mêmes règles pour ce qui concerne son Gouvernement et comment peut-on avoir connaissance des données relatives au personnel placé sous l'autorité de son Gouvernement ?
  
  Il serait intéressant de connaître, avec les ventilations souhaitées, les données relatives à la situation de l'effectif de personnel dépendant du Gouvernement de Monsieur le Ministre-Président au 1er janvier 2007 et à la date du remaniement qui vient d'être effectué.

• Réponse du 18/10/2007

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Le sujet soulevé ne relève pas de mes compétences mais de celles de M. Philippe Courard, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures.