Cabinets des bourgmestres et échevins dans les communes de la Région wallonne - Situation après les élections communales du 8 octobre 2006.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 28 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 08/10/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les rôles et missions des bourgmestres et échevins se sont considérablement complexifiés ces dernières années. Il était dès lors normal que ceux-ci puissent disposer d'un secrétariat et de collaborateurs chargés de les assister et de les aider dans leurs tâches sans pour autant se substituer à l'administration.
  
  Malheureusement, certains abus ont pu être constatés. Il n'était ainsi pas rare de voir certains bourgmestres être entourés d'une véritable cour, court-circuitant systématiquement les décisions de l'administration.
  
  C'est pourquoi, dans une circulaire du 18 octobre 2001, le prédécesseur de Monsieur le Minisstre avait précisé de manière stricte les règles applicables en la matière. Cette circulaire ne s'appliquait cependant qu'à défaut d'une nouvelle modification décrétale qui n'est jamais venue. Normalement, cette circulaire n'est aujourd'hui plus d'application.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il cependant estimé que celle-ci devait à nouveau trouver à s'appliquer au moment de la mise en place des nouveaux collèges communaux en Région wallonne au soir des élections du 8 octobre 2006 ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour l'ensemble des communes de la Région wallonne, le nombre de collaborateurs composant les cabinets des membres des collèges communaux avant les élections du 8 octobre 2006 et après ?
  
  Enfin, il apparaît que Monsieur le Ministre avait demandé à son administration d'effectuer une étude à ce sujet. Cette étude lui a-t-elle été remise ? Quelles sont les conclusions de son administration concernant la composition des cabinets des membres des collèges communaux ?

• Réponse du 22/11/2007

  • de COURARD Philippe
  
  La Commission des Affaires intérieures a adopté jeudi 8 novembre le projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses dispositions consacrées à la tutelle sur les pouvoirs locaux.
  
  Ce projet de décret a été aussi l’occasion d’adopter une disposition relative aux secrétariats des membres des collèges communaux à l’instar de ce que prévoit l’article L 2212-45, § 5, dudit Code.
  
  Comme l'honorable Membre l’indique, la circulaire du 18 octobre 2001 de mon prédécesseur n’est plus d’application même si elle a pu néanmoins servir de guide aux villes et communes.
  
  En ce qui concerne l’étude confiée aux services de mon administration annoncée dans ma réponse à la question écrite n° 50 de l’honorable Membre, j’ai l’honneur de porter à sa connaissance que le récapitulatif, arrêté fin 2006, est résumé dans les tableaux ci-après.
  
  Province de Brabant :
  __________________________________________________
  Communes Nombre d'agents
  Affectés
  __________________________________________________
  Genappe 1
  Ottignies 2
  Tubize 3
  __________________________________________________
  Total province de Brabant 6
  __________________________________________________
  
  
  Province de Hainaut :
  
  __________________________________________________
  Communes Nombre d'agents
  Affectés
  __________________________________________________
  Beaumont 2
  Chapelle-lez-Herlaimont 1
  Châtelet 19
  Charleroi 19
  Enghien 1
  Fontaine-l'Evêque 4
  Gerpinnes 1
  Hensies 1
  Honnelles 1
  La Louvière 7
  Lessines 2
  Leuze-en-Hainaut 4
  Manage 1
  Mons 30
  Mouscron 3
  Seneffe 5
  Soignies 6
  __________________________________________________
  Total province de Hainaut 107
  
  Province de Liège:
  
  __________________________________________________
  Communes Nombre d'agents
  Affectés
  __________________________________________________
  Aubel 1
  Bassenge 1
  Chaudfontaine 8
  Hannut 2
  Oupeye 1
  Seraing 11
  Spa 1
  Theux 2
  __________________________________________________
  Total province de Liège 27
  __________________________________________________
  
  Province de Luxembourg :
  
  Il n'y a aucun cabinet de bourgmestre ou d'échevin(s) recensé ou déclaré dans les annexes du budget, pour les quarante-quatre communes de la province de Luxembourg.
  
  Province de Namur :
  __________________________________________________
  Communes Nombre d'agents
  Affectés
  __________________________________________________
  Andenne 1
  Anhée 1
  Ciney 1
  Couvin 1
  Dinant 1
  Eghezée 4
  Fernelmont 1
  Florennes 2
  Fosses-la-Ville 1
  Gembloux 2
  Rocherfort 2
  Sambreville 2
  Somme-Leuze 3
  __________________________________________________
  Total province de Namur 22
  __________________________________________________