Les dossiers FIA.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 39 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 15/10/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Dans le cadre du Fonds d’investissement agricole, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
  
  - quel est le nombre exact de dossiers FIA rentrés en novembre 2007 complets et recevables; quelle est la part de ces dossiers qui concerne une première installation ou un autre volet du FIA;
  
  - à combien se monte le nombre d’exploitants agricoles qui ont déjà bénéficié de leur notification;
  
  - quel est le nombre de dossiers en attente de décision ?

• Réponse du 22/10/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus de dossiers FIA qui entrent valablement à l’administration.
  
  Avec la nouvelle programmation du PDR pour la période 2007-2013, ce sont maintenant des dossiers de demande d’aide aux investissements et au développement agricole (AIDA).
  
  Par ailleurs, l'honorable Membre me demande de lui fournir en octobre des statistiques de fin novembre, qui, par essence, ne sont pas disponibles à ce jour.
  
  De plus, je rappelle que l'honorable Membre m’a posé la même question le 16 octobre dernier, lors du débat sur le budget en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Je lui avais répondu que, s'il le désirait vraiment, je pouvais donner instruction à l'administration d'établir l'état d'avancement pour l'ensemble des dossiers FIA (2006) et AIDA (2007). Je soulignais cependant que, pendant qu'elle s'acquittait de ce travail, elle ne pouvait plus avancer sur les autres dossiers qui me paraissent plus urgents.
  
  L'honorable Membre a acquiescé et m’a donné raison.
  
  Je m’en tiens donc à l'accord de l'honorable Membre de ne pas encombrer l’administration, d’autant que de nombreuses données se trouvent déjà sur le site Internet de la DGA, plus précisément dans son rapport annuel d’activités que l'honorable Membre peut télécharger.