Dépôt de déchets limité dans les parcs à conteneurs.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 48 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/10/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Nos concitoyens sont devenus aujourd'hui des champions du recyclage. Outre les collectes sélectives, chacun a la possibilité de déposer une partie de ses déchets dans les parcs à conteneurs.
  
  Il semblerait cependant que les règles applicables qui existent en la matière au sein de ces parcs à conteneurs gérés par les intercommunales soient différentes en Région wallonne. Ainsi, par exemple en Hainaut occidental, un particulier ne peut déposer plus de cinq petites remorques de 500 kilos de gravats par an, ou encore les particuliers sont limités à un seul dépôt de déchets verts par jour.
  
  Si l'on peut en partie comprendre ces règles en vue d'éviter les abus de certains professionnels, ces mêmes règles passent parfois très mal auprès des particuliers. En effet, lorsque l'on fait des travaux chez soi ou que l'on entretient son jardin, ces limites sont rapidement dépassées.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ces limitations qui existent au sein des parcs à conteneurs ? Que pense Monsieur le Ministre de ces règles en matière de limitation ? Selon Monsieur le Ministre, l'application de ces règles de manière trop restrictive ne risque-t-elle pas d'avoir un effet inverse et d'inciter les particuliers aux dépôts sauvages ?

• Réponse du 12/11/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans leurs responsabilités, les communes ont la collecte des déchets des ménages. Dans l’exercice de cette compétence, elles disposent d’une large autonomie, tout en devant respecter le cadre régional.
  
  La gestion des parcs à conteneurs n’échappe pas à ces principes. Dès lors, il paraît logique que les communes ou intercommunales propriétaires et gestionnaires des parcs à conteneurs édictent des règles ayant égard aux spécificités locales.
  
  En l’occurrence, lorsqu’une intercommunale telle que Ipalle, que vous prenez en exemple, fixe des limites aux apports en déchets inertes et en déchets verts, elle poursuit deux objectifs.
  D’une part, assurer par une limite quantitative que seuls les déchets résultant de l’activité usuelle d’un ménage soient accueillis dans les parcs, les déchets résultant d’activités professionnelles devant être gérés par un autre circuit dédicacé aux professionnels. A cet égard, la limite de 6 m³ par an pratiquée par l’intercommunale, soit l’équivalent de plus de 2 tonnes par an et par ménage, paraît fort confortable.
  
  D’autre part, l’intercommunale veut permettre l’accès de tous les citoyens au service offert, en évitant une saturation rapide des conteneurs par quelques uns. Cette saturation empêcherait d’autres citoyens de se défaire de leurs déchets, ce qui serait précisément source de frustrations, voire d’incivilités. Il convient, en effet, de tenir compte du fait que, durant les jours de plus grande affluence, c’est-à-dire le week-end, les conteneurs ne peuvent être évacués.
  
  En conclusion, rien ne permet à ce stade de dire que des règles trop restrictives sont appliquées par les intercommunales, ni que ces règles sont de nature à susciter des incivilités.