/

Ramassage de seringues.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 41 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/10/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Les services communaux de propreté s’exposent à des risques dont on n’imaginait pas l’existence jusqu’il y a peu. En effet, il paraît que les ouvriers trouvent de plus en plus de seringues usagées dans les buissons et les pelouses. Ils s’exposent au risque d’une contamination par le virus du SIDA ou celui de l’hépatite C. Il arrive de temps en temps qu’en ramassant ce type de déchets les ouvriers se piquent.

    Il s’agit ici d’un déchet spécial à placer dans des conteneurs spéciaux - certes - mais n’y a-t-il pas non plus une obligation d’impulser une politique de prévention des accidents par un équipement adapté des ouvriers ?

    Monsieur le Ministre a-t-il réfléchi à cette question ? A-t-elle déjà été posée par les autorités communales ? Qu’en disent les organisations syndicales ?
  • Réponse du 19/11/2007
    • de COURARD Philippe

    La question de l’honorable Membre relative au ramassage par le personnel communal de seringues usagées a retenu toute mon attention.

    La problématique dont question se trouve régie par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

    En vertu de l’article 5 de la loi précitée, l’employeur (la commune) prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs (employés communaux) lors de l’exécution de leur travail.

    Cette disposition impose à l’employeur de tenir compte de divers principes généraux de prévention, dont :

    - éviter les risques ;
    - limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure.

    Aux termes de la loi, il incombe donc aux communes de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection de leurs employés. A ma connaissance, aucune commune n’a posé de question relative à cette problématique.

    Si l’honorable Membre le souhaite, un rappel en ce sens peut être adressé, par voie de circulaire, aux pouvoirs locaux et la question peut également être soumise aux organisations syndicales.