Nombre et valeur des titres Mittal Arcelor détenus par la Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 36 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/10/2007

  • de CHERON Marcel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  
  Le 26 juin 2007, j'ai posé la question suivante à Monsieur le Ministre:
  
  « Dans son édition du mardi 5 juin, Le Soir a publié une longue interview de M. Lakshmi Mittal.
  Celui-ci semble non seulement confirmer ce qu'on savait déjà depuis quelques semaines, à savoir la réouverture possible du haut fourneau éteint en 2005, mais aussi paraît annoncer la poursuite de la phase à chaud liégeoise au-delà de 2009. Ce qui, conclut-il, devrait créer de l'emploi dans le bassin sidérurgique liégeois.
  Monsieur le Ministre peut-il dire ce qu'il faut retenir, selon lui, des déclarations vespérales de M. Mittal et nous en dire plus sur l'état des discussions que Ie Gouvernement mène actuellement avec les syndicats et la direction de Mittal-Arcelor?
  Monsieur le Ministre peut-il plus généralement faire état de l'avancement des initiatives et des mesures qu'il a prises pour contribuer a la poursuite de la phase à chaud à Liège, en ce compris la question des rejets de CO2 ?
  Dans son interview au Soir, M. Mittal ne manque pas de souligner l'excellente tenue de son groupe sur le marché boursier et évoque le rachat de la part des minoritaires.
  Monsieur le Ministre peut-il dire ce qu'il en est aujourd'hui des actions de la Région wallonne dans le groupe Mittal-Arcelor ? ».
  
  Monsieur le Ministre a répondu le 19 juillet 2007. Je l'en remercie.
  
  Concernant l'évolution du cours des titres Mittal-Arcelor et la situation des titres détenus par la Région wallonne, Monsieur le Ministre a écrit:
  
  " Il convient de rappeler que la Région wallonne dispose actuellement de 1,5 % des titres Mittal. Le tiers des actions détenues par la Région wallonne est libre et les deux outres tiers sont couverts.
  Au total, la Région détient 21 millions de titres. Le tiers des titres libres peut être vendu à n'importe quel moment. au prix du marché boursier le jour de la mise en vente.
  Depuis la fin de l'OPA, la valeur des titres a fortement augmenté, passant de 26 euros à 45 euros. On parle même d'une possibilité de cours de l'ordre de 50 euros.
  La valeur du cours est actuellement très élevée, ce qui s'explique par la situation conjoncturelle extraordinaire que connaît Ie secteur.
  Les deux autres tiers des titres font l'objet d'une couverture, déjà largement évoquée en mai 2006 lors de l'OPA. La transformation des titres Arcelor en titres Mittal n'a pas eu d'impact sur le niveau de couverture réalisé, ni sur la valeur du titre à l'échéance. ".
  
  Afin d'éviter tout erreur ou malentendu, Monsieur le Ministre peut-il
  
  - confirmer que la Région wallonne peut à tout moment vendre au prix du marché 7 millions (un tiers) de titres Mittal-Arcelor et que 14 millions (les deux autres tiers des titres en sa possession) font l'objet de la couverture dont question;
  
  - repréciser le niveau de couverture desdits deux autres tiers et la valeur unitaire de ces titres à l'échéance, ainsi que la date de ladite échéance ?
  
  En mai 2006, Monsieur le Ministre a expliqué en séance de Commission qu'après la vente de 5 millions de titres en juillet 2005 pour " assurer le financement partiel de la première phase du Plan Marshall ", la Région restait détentrice de 15 millions de titres (dont 5 devaient être vendus en 2007 pour " financer une deuxième phase du Plan Marshall en 2007 "). Monsieur le Ministre a poursuivi en précisant que les 10 millions restants faisaient l'objet d'une couverture.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer les différences de totaux entre juillet 2007 et mai 2006 (7 millions de titres " libres " au lieu de 5 et 14 millions de titres " couverts " au lieu de 10) ?

• Réponse du 17/12/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Suite à l’OPE-OPA de Mittal sur Arcelor et la transformation des titres qu’elle détenait sur Arcelor en titres Mittal, quelques 21 millions de titres.
  
  Sur ces 21 millions de titres, 2/3 sont couverts et 1/3 non couverts.
  
  Les titres couverts viendront à échéance le 28 janvier 2008. A cette date, la SOGEPA encaissera 190 millions d'euros, dont 90 millions d'euros seront affectés au financement du Plan Marshall, comme décidé par le Gouvernement wallon en 2005.
  
  Quant aux titres non couverts, ils peuvent être vendus à n’importe quel moment sur le marché boursier.