La saison betteravière et les quotas européens.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 51 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/10/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La Belgique en général et la Région wallonne en particulier ont longtemps été spécialisées dans la culture de la betterave. Depuis quelques années maintenant, les betteraviers ont dû réorganiser leur travail en raison de la réforme de l'OCM sucre.
  
  Cette année, la production de betteraves s'annonce exceptionnelle. En effet, selon les premières estimations. la récolte 2007 serait l'une des plus importantes de ces dix dernières années. On pourrait donc croire que la saison betteravière qui s'est ouverte il y a peu sera rentable pour les agriculteurs concernés.
  
  Cependant, la réduction des quotas imposés par l'Union européenne tempèrent lourdement ces estimations. fi en résulte une forte baisse des prix à la tonne qui se sont écroulés par rapport à 2006. Le prix d'une tonne de betterave oscille aujourd'hui aux environs de 27 euros, soit une baise de près de 40 % en deux ans.
  
  Ces baisses de prix ne sont pas de nature à stimuler l'agriculteur producteur de betterave, malgré une demande en hausse notamment à cause des biocarburants, dont la betterave est un des principaux éléments. Il semble donc que le revenu des agriculteurs ne sera que très peu influencé par ces bonnes récoltes.
  
  Cela tend à nous démontrer qu'à l'échelle wallonne, la production de biocarburant est une bonne chose pour le revenu des agriculteurs.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il défendre les intérêts de nos agriculteurs producteurs de betteraves, en sachant que la culture de betterave est la troisième culture en Belgique, derrière les cultures fourragères et le froment ?
  
  Peut-il nous faire un état des lieux de l'impact qu'a eu, en Région wallonne, la réforme lancée en 2006 par la Commission européenne, qui était censée rééquilibrer le marché européen du sucre en réduisant les prix et la production?

• Réponse du 13/11/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Depuis l'exécution de la réforme de l'OCM sucre adoptée en novembre 2005, il n'y a pas eu de réduction de production de sucre (et donc de betteraves sucrières) en Région wallonne.
  
  A la suite des décisions prises en Conseil des Ministres de l'agriculture, le prix de référence du sucre baisse progressivement entre les campagnes « 2006-2007 » et « 2009-2010 », respectivement de 505,5 euros la tonne à 404,4 euros la tonne pour le sucre blanc. Ce qui signifie que le prix des betteraves sucrière diminue de 32,9 euros la tonne à 26,3 euros la tonne pour la même période. Cette baisse de revenu des betteraviers est compensée par une aide découplée croissante allant de 570 euros l'hectare en 2006-2007 à 1.000 euros l'hectare en 2009-2010.
  
  Une fois en régime de croisière, les aides globales atteindront 83,7 millions d'euros. Elles seront redistribuées annuellement, sur base historique de 2005, entre les planteurs de betteraves en compensation à la baisse de prix. L'importance de la perte de revenu des agriculteurs a pu ainsi être réduite. Selon l'estimation des experts, la baisse a pu être ainsi limitée à 9 % et non à 40 % comme l'honorable Membre l'avance.
  
  Par exemple, pour la campagne 2007-2008, le prix des betteraves est fixé à 29,8 euros la tonne tandis que celui de l'aide découplée est fixé à 740 euros la tonne. Si l'on compte un rendement moyen de 75 tonnes l'hectare, cela équivaut à un revenu réel par tonne produite de 39,7 euros la tonne. Comparé au prix de 43,6 euros la tonne de betterave avant la réforme, cela correspond donc bien à une baisse de moins de 9 %.
  
  Je déplore cette baisse de revenu. Toutefois, l'obtention de l'aide est découplée et n'est donc plus liée au fait de produire des betteraves. Cette situation donne plus de souplesse et permet aux producteurs de modifier ses plans de culture et de changer d'orientation tout en conservant le bénéfice historique de la production betteravière.
  
  Toutefois, à compter de l'année prochaine, suite à la réforme du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière adoptée en septembre de cette année, les industries vont être amenées à remettre au minimum 13,5 % de leur quota au fonds.
  
  Cela conduira inévitablement à une réduction des livraisons de betteraves.
  
  Je regrette profondément cette évolution qui va à l'encontre de l'objectif premier de la réforme: valoriser les avantages concurrentiels des régions les plus performantes, dont la Région wallonne. (II faut savoir que nos planteurs sont régulièrement les plus performants d'Europe).
  
  En 2005 déjà, j'avais défendu une approche beaucoup plus ambitieuse qui aurait conduit les régions les moins performantes à abandonner rapidement la production. Un calendrier plus défensif avec une transition plus longue a finalement été retenu par la Commission européenne sous la pression de certains Etats membres avec, pour conséquence, que la quantité de quota remise au fonds est insuffisante et qu'un effort est maintenant demandé à tous, y compris les régions performantes telle la Wallonie. J'espère cependant que, cette fois, la restructuration sera suffisante pour ne pas imposer à nouveau, et sans compensation, une réduction de quota à tous les producteurs.
  
  A ce stade, le mode de répartition de la réduction de quota livraison ne m'est pas encore connu. Il relève de la responsabilité de l'interprofessionnelle de le définir. Je puis vous assurer que je veillerai à ce qu'un juste équilibre entre les souhaits et contraintes des diverses parties soit respecté.
  
  Depuis la réforme de la PAC adoptée en 2003, on s'éloigne d'une politique de prix fixes pour évoluer vers des prix fluctuants dont les effets sont amortis par un revenu garanti fourni par les aides découplées.
  
  Les bonnes années devront être mises à profit pour préparer les moins bonnes ou même les mauvaises années qui ne sauraient manquer. En plus de la gestion annuelle des choix techniques, une gestion pluriannuelle des recettes est donc indispensable.
  
  Moins de gestion des prix n'implique pas automatiquement une baisse des prix, mais plutôt une plus grande amplitude de leurs variations. La hausse des prix des céréales et, indirectement, celle des chicorées en sont des exemples.
  
  Mon rôle n'est pas tant de défendre des intérêts figés mais bien de former et informer les agriculteurs pour qu'ils puissent, en tant que gestionnaires responsables d'entreprises de production, prendre les décisions les plus bénéfiques dans le contexte du moment.
  
  Mon rôle est également de m'assurer que, pendant les périodes plus difficiles, le filet de sécurité qui doit assurer une garantie de revenu minimal protège équitablement tous les bénéficiaires. C'est là l'objet principal de la réflexion en cours pour le bilan de santé de la PAC en 2008. Je veillerai à ce que, si révision il doit y avoir, celle-ci garantisse à chaque agriculteur un revenu suffisant pour faire face aux périodes difficiles.