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Agression des personnes âgées en maisons de repos et en maisons de repos et de soins.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 35 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 07/11/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances


    Aujourd'hui, les personnes âgées constituent l'une des cibles privilégiées de toute une forme de vandalisme et d'agression. Selon certaines statistiques, les agressions à l'égard des personnes âgées seraient ainsi en nette progression, notamment lorsque celles-ci sont hospitalisées.

    Monsieur le Ministre a en charge la qualité de l'accueil mais surtout le bien-être des personnes âgées hébergées dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins de la Région wallonne.

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de faits de violence ou d'agression dont pourraient être victimes les personnes âgées lors de leur hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins ? Les données qui ont pu être communiquées à Monsieur le Ministre à ce sujet sont-elles en progression par rapport aux années antérieures ou en régression ?

    Il est évident que le personnel d'une maison de repos ne peut contrôler l'ensemble des allées et venues des tiers. Celui-ci dispose-t-il cependant d'une formation en vue de lui permettre de détecter les personnes suspectes ? De quelle formation dispose-t-il afin de lui permettre d'agir de manière adéquate en cas de survenance d'un tel fait ?
  • Réponse du 12/12/2007
    • de MAGNETTE Paul

    Selon les informations recueillies par mon administration et, en particulier, par les agents de la cellule d'inspection qui visitent régulièrement les établissements destinés à l'hébergement des personnes âgées et procèdent à des enquêtes plus spécifiques lorsque des éléments particuliers sont portés à leur connaissance, des faits d'agression commis envers des personnes âgées résidentes du chef d'individus extérieurs à l'établissement semblent relever de l'exception.

    S'ils étaient éventuellement confrontés à une telle situation, les inspecteurs de la Région wallonne informeraient immédiatement le Parquet compétent sur le territoire où les faits se seraient produits.

    J'ajoute que tout gestionnaire de maison de repos est responsable de la sécurité des personnes âgées résidant dans son établissement, il lui appartient donc de prendre toutes les dispositions requises pour garantir cette sécurité. Il lui est notamment requis, en vertu de l'annexe Il à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées, de confier la gestion journalière de l'établissement à une personne titulaire d'une attestation de réussite de la formation de Directeur de maison de repos, formation qui, parmi d'autres, inclut un module axé sur la protection des personnes et un module de gestion du personnel. Le Directeur doit être disponible et rappelable au besoin. Il revient au gestionnaire et au Directeur de l'établissement d'organiser les activités du personnel de manière à assurer la sécurité des résidents et d'informer le personnel de la marche à suivre en cas d'incidents.