Présence d'animaux de compagnie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 37 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 07/11/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le 30 mars 2006, le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de résolution sur la relation entre les êtres humains et les animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine.
  
  Cette proposition demandait au Gouvernement fédéral d'examiner en détail les possibilités d'une présence d'animaux de compagnie dans le cadre des traitements thérapeutiques, ainsi que les effets positifs de cette présence, et de fournir les moyens nécessaires à cet effet.
  
  En outre, il avait été demandé d'organiser une concertation sur ce thème avec les Régions et les Communautés afin d'examiner comment on pourrait créer une politique des animaux domestiques destinée à mieux faire accepter l'idée que les animaux de compagnie puissent, sous certaines conditions, avoir accès, notamment, aux maisons de repos.
  
  Justement, le point « accès des animaux de compagnie aux structures d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées » devait être inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine Conférence interministérielle.
  
  Des contacts ont-ils été pris à ce sujet par le Gouvernement wallon avec les autres entités concernant cette problématique ? Ce point a-t-il déjà pu être abordé à l'occasion de la Conférence interministérielle Santé publique ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si une étude a éventuellement déjà été effectuée en Région wallonne en vue de déterminer les effets bénéfiques des animaux domestiques auprès des personnes âgées hébergées dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins ? Quelles sont les mesures qui devront être prises en Région wallonne, notamment en matière d'hygiène, en vue de permettre l'accès à certains animaux de compagnie ?
  
  Enfin, quels sont les animaux de compagnie qui, selon Monsieur le Ministre, pourront être admis en maisons de repos et maisons de repos et de soins ?

• Réponse du 12/12/2007

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et son arrêté d'exécution n'interdisent pas la présence d'animaux de compagnie dans les maisons de repos.
  
  Certaines normes d'hygiène doivent bien sûr être respectées.
  
  C'est ce que stipule le point 5.2. de l'annexe Il à l'arrêté du Gouvernement wallon qui est rédigé comme suit : « Les animaux autorisés, conformément aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur, ne peuvent, en aucun cas, avoir accès ni aux cuisines, ni aux locaux où sont conservés les aliments, ni à la salle à manger, ni aux locaux de soins et de préparation des médicaments. ».
  
  Plus d'une maison de repos acceptent qu'une personne âgée intègre la communauté de vie accompagnée de son petit chat ou de son petit chien. C'est certainement un élément important pour le bien-être des personnes âgées qui aiment les animaux pour autant que l'animal ne soit pas agressif et que toutes les précautions d'hygiène soient prises.
  
  A l'initiative du Gouvernement fédéral sortant, une réflexion plus approfondie sur cette question était envisagée en Conférence interministérielle santé publique. Suite aux élections fédérales intervenues depuis lors, la mise en route de ces travaux a été postposée.