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Les aides à l'agriculture biologique.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 65 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 07/11/2007
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2007 portant sur le programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme indique que 1.800 milliers d’euros en crédit d’engagement ont été accordés en faveur des aides à l’agriculture biologique notamment en vue de rencontrer l’ensemble des dossiers introduits par ce secteur.

    L’année 2007 a-t-elle été particulièrement porteuse en matière d’agriculture biologique ?

    Quel est le nombre de dossiers introduits en 2007 ? Une augmentation significative est-elle constatée par rapport aux cinq dernières années écoulées ? Quelle est la teneur des dossiers rentrés ?
  • Réponse du 28/11/2007
    • de LUTGEN Benoît

    Plusieurs éléments expliquent la majoration du budget alloué aux aides bio en 2007 (allocations de base 31.09).

    Tout d’abord, dans le cadre de la période de programmation du PDR 2007-2013, la région wallonne prend une part plus importante dans le financement de la politique de soutien à l’agriculture biologique. En effet, le taux de cofinancement wallon devient unique pour les aides de l’axe 2 du PDR wallon 2007-2013 et est porté à 50 %. Les aides à l’agriculture biologique relèvent de cet axe.

    La conséquence en est la nécessité de refinancer, au niveau régional, tous les engagements bio pris avant 2007 pour la zone Objectif 1. En effet, la Région wallonne n’intervenait qu’à concurrence de 25 % pour le paiement de ces dossiers. Elle interviendra désormais à concurrence de 50 %. Pour couvrir les engagements antérieurs toujours en cours pour en assurer le paiement jusqu’à leur terme, le montant nécessaire est estimé à 1.800.000 euros.

    Ensuite, en 2007, on a enregistré une augmentation annuelle de 11,7 % des engagements et des demandes d’aides à l’agriculture biologique, soit 564 demandes d’aides introduites en 2007 contre 505 pour la campagne 2006.

    Cette augmentation de producteurs se traduit par une augmentation plus grande encore des superficies en 2007 (27.131 hectares) qui atteint 15,6 % par rapport à 2006 (23.467 hectares).

    Les 59 dossiers supplémentaires correspondent à un montant de 1.800.000 euros (59 dossiers x 6.000 euros par dossier et par an x 5 ans = 1.770.000 euros arrondis à 1.800.000 euros).

    Ce qui donne au total, en 2007, des besoins budgétaires supplémentaires de 3.600.000 euros.

    Le tableau ci-après présente l’évolution du nombre de dossiers et des superficies totales bio depuis 2003 :
    ________________________________________________________________
    2003 2004 2005 2006 2007
    _______________________________________
    Nombre de bénéficiaires 394 410 443 505 564
    Superficie totale (hectare) 19188 19324 20373 23467 27131
    Superficie moyenne (hectare) 48,7 47,1 46,0 46,5 48,1
    _______________________________________________________________

    En conclusion, outre les aides cofinancées pour le passage et le maintien des exploitations en agriculture biologique, la multiplication des efforts que j’ai voulu déployer en faveur de l’agriculture biologique, notamment en matière d’encadrement et de promotion, ont permis une croissance de plus de 40 % des superficies.

    Ainsi 284.200 euros sont consacrés annuellement au Centre d’étude de l’agriculture biologique et 150.000 euros à l’ASBL Bioforum. Ces deux organismes sont chargés notamment de l’encadrement et de la formation des producteurs « bio ». Près de 40.000 euros sont payés aux organismes de certification pour assurer le contrôle des productions biologiques et l’information normative des producteurs. Enfin, plus de 130.000 euros sont consacrés à la promotion au travers de la semaine des produits « bio », des fromages « bio » et d’une campagne à l’approche des fêtes de fin d’année, sans parler de l’intégration de plus d’une dizaine de fermes bio dans l’organisation des journées fermes ouvertes.

    Tous ces efforts consolident en profondeur un secteur mieux imbriqué maintenant dans le tissu professionnel agricole wallon. Ainsi, la superficie moyenne des exploitations bio correspond très exactement à la superficie moyenne des exploitations wallonnes.