Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 66 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des articles 33.09 et 52.05 du programme 13.01 du budget régional consacrés aux compensations aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer les raisons de cette double rubrique ? Celles-ci ne couvrent-elles pas les mêmes objectifs ?

• Réponse provisoire du 30/11/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l’heure actuelle, l’ensemble des renseignements qui me sont nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question ne m’ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de vous les transmettre dès que j’en aurai pris possession.