Le projet "Espace".

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 82 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 12/11/2007

  • de BARZIN Anne
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans une interview récente, Monsieur le Ministre en profitait pour dévoiler le « Projet Espace », projet qui vise à promouvoir les énergies renouvelables dans les entreprises.
  
  Le titre de cette nouvelle initiative a de quoi surprendre. En effet, fin août 2005, on se souviendra que Monsieur le Ministre lançait la désormais célèbre « Cellule Espace », rebaptisée depuis lors, " Cellule de développement territorial ".
  
  Sur le fond du dossier, j’ai plusieurs questions :
  
  - quelles sont les mesures précises de ce projet;
  - toutes les entreprises sont-elles visées;
  - quel est l’objectif chiffré de cette mesure (en nombre d’entreprises);
  - quels budgets nouveaux sont-ils avancés pour ces mesures ?
  
  Par ailleurs, en termes d’agenda, quand ce projet a-t-il été approuvé par le Gouvernement ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ? Quand peut-on s’attendre à son lancement effectif ?

• Réponse du 06/12/2007

  • de ANTOINE André
  
  Par cet acronyme générique, je vise l'ensemble des mesures mises en place pour réduire le coût de l'énergie dans les zones d'activité économique depuis le début de la législature.
  
  Lors des deux dernières modifications de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du Il mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil d activités économiques, j'ai en effet proposé au Gouvernement wallon d'insérer des mesure favorables aux énergies durables dans ce texte.
  
  Dans le cadre de la modification adoptée définitivement le 27 avril 2006, le texte avait été amendé afin de permettre de subventionner « tout équipement public, interne ou externe à la zone, destiné, même partiellement, à l'alimentation en énergie durable au sein d'une zone d'activité reconnue ». Ces équipements sont subventionnés à 80 % ( réseau de chaleur, cogénération, ... ).
  
  Le texte approuvé ce 25 octobre 2007 par le Gouvernement va encore plus loin. Il permet de subventionner de manière préférentielle la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques. Le taux de subside pour les communes et les intercommunales de développement économique passe pour ces projets en effet de 80 % à 95 %. De plus, dans le cadre de la construction de bâtiments-relais, de centres d'entreprises, d'ateliers de travail partagé, d'incubateurs ou de centres de services auxiliaires, les panneaux photovoltaïques pourront être subventionnés à 95 %, au-delà du plafond de 375.000 ou 500.000 euros normalement prévus pour ce type d'infrastructure.
  
  Ces subsides majorés, attribués aux communes et aux intercommunales de développement économique, leur permettront de proposer aux sociétés des solutions alternatives et compétitives en matière d'énergie, et ce à un coût attractif alors même que celles-ci subissent de plein fouet la hausse du coût de l'énergie.
  
  Ces mesures seront financées non seulement dans le cadre du budget ordinaire des zones d'activité économique, budget qui est de l'ordre de 25 millions d'euros par an mais également dans le cadre de l'enveloppe de financement alternatif « Sowafinal » dotée d'un montant de 176 millions d'euros d'équivalents subsides.
  
  Enfin. je rappelle que des subventions ont été allouées à plusieurs opérateurs pour développer des projets spécifiques: les Compagnons d'Eole mettent sur pied un réseau de chaleur dans la ZAE de Mariembourg., le BEP a un projet de management environnemental sur la zone de Créalys et I'Union wallonne des entreprises soutient des projets en termes d'aménagement paysager, de mobilité, d'énergie, ...