Les conseillers en énergie dans les communes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 84 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 12/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors de la dernière séance de la Commission de l’Aménagement du territoire du 15 octobre dernier, Monsieur le Ministre nous stipulait qu’il existait actuellement 56 conseillers en énergie dans les communes. Peut-il préciser cette mesure ?
  
  En d’autres termes, quelles sont les communes visées ? Sur quelle base ont-elles été choisies par la Région wallonne ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre nous a également signalé son intention d’augmenter leur nombre à l’avenir. Peut-il nous préciser sa politique en la matière ? Combien de communes sont visées ?
  
  Enfin, budgétairement, combien coûte cette mesure à la Région wallonne ? Quels sont les budgets supplémentaires projetés pour augmenter le nombre de conseillers ?

• Réponse du 06/12/2007

  • de ANTOINE André
  
  La mesure est une action conjointe entre le Ministre de l'Energie et le Ministre de l'Emploi. Une première décision est intervenue à I'occasion du Gouvernement du 15 mars 2007 consacré au réchauffement climatique.
  
  A cette occasion, il a été décidé d'accorder 8 points AFE (issus de l'enveloppe EBL) par conseiller énergie pour l'engagement d'une quarantaine de conseillers, et ce, pour de communes uniques ou des communes groupées. Une subvention de fonctionnement accompagne la mesure. Une formation sera entamée d'ici la fin de l'année, coordonnée par l'Union des villes et communes et se poursuivra en 2008 et 2009. Le budget attribué à la commune ou au groupement de communes s'élève à un peu plus de 24.000 euros ((8*2692,8 euros) + 2.500 euros) par an. 46 projets ont finalement été retenus et concernent un total de 62 communes.
  
  Cette sélection résulte d'une procédure rigoureuse qui s'est organisée en plusieurs étapes:
  
  - 9 mai 2007 : lancement de l'appel à projet;
  - 15 juin 2007: date de dépôt des dossiers: résultats;
  - 114 dossiers "recevables" correspondant à 163 communes;
  - 3 dossiers "non recevables correspondant à 3 communes;
  - durant le mois de juin: analyse par une équipe de l'ULg des dossiers rentrés, sur le plan des formalités administratives et sur le plan de la motivation du dossier. Transmission de l'avis aux Ministres;
  - juillet 2007: sélection des dossiers par les Ministres, tenant compte des critères suivants:
  * qualité du dossier sur la base de l'analyse de l'ULg;
  * équilibre entre les provinces, fonction également du nombre de dossiers rentrés par province;
  * équilibre entre les tailles des communes et des villes;
  - 27 juillet 2007 : envoi des courriers de bonne ou mauvaise nouvelle aux communes concernées.
  
  Le 18 octobre, le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre de projets de vingt unités. La sélection se fera à nouveau sur la base des dossiers rentrés à l'occasion de l'appel à projets du mois de mai et qui, bien que de qualité, n'avaient pas pu être sélectionnés lors de la première phase. La même intervention financière s'appliquera à ces vingt projets supplémentaires.