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Enquête menée par Dexia sur le profil socio-économique des communes belges.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 54 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 12/11/2007
    • de SENESAEL Daniel
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Derrière une apparente uniformité, l'institution communale en Belgique recouvre en fait des réalités socio-économiques, culturelles et financières fort différentes. Dexia a mené récemment une grande enquête pour déterminer le profil socio-économique des communes de l'ensemble de la Belgique.

    L'intérêt à constituer des catégories homogènes de communes sur la base de leur environnement socio-économique est double.

    D'une part, il permet d'offrir aux gestionnaires communaux un cadre de référence supplémentaire pour une analyse et une comparaison pertinente des états financiers de leur administration (capacités fiscales, le niveau d'investissement, les charges en matière d'assistance sociale et de sécurité, l'endettement, ... ).

    D'autre part. chaque commune étant confrontée à un contexte socio-économique local qui lui est propre (niveau de revenus de la population, dynamisme économique, évolution démographique, ...) elle pourra appréhender différemment les répercussions spécifiques qui en découlent tant sur au niveau des recettes que sur le plan des dépenses communales.

    Pour mieux appréhender cette diversité du secteur communal, Dexia avait déjà procédé en 1997 à une première réalisation de sa typologie socio-économique des communes.

    Depuis 10 ans, certaines communes ont enregistré de profondes mutations tant au niveau de leur territoire que de leur population ou de ses activités économiques. Il était donc indispensable de procéder à une actualisation de cette typologie sur la base des statistiques les plus récentes.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette enquête ?

    Quels sont les grands enseignements que nous pouvons en retirer pour les communes wallonnes ?

    Les communes wallonnes ont-elles été informées des résultats de cette enquête?

    Quel bilan Monsieur le Ministre peut-il tirer de cette enquête au niveau régional, par comparaison avec les autres Régions de notre pays ?

    Par comparaison avec l'enquête d'il y a 10 ans (si Monsieur le Ministre dispose des résultats), constate-t-il une amélioration du profil socio-économique des communes wallonnes?
  • Réponse du 19/11/2007
    • de COURARD Philippe

    J’ai examiné avec beaucoup d’intérêt cette enquête socio-économique de Dexia. Cela dit, cette dernière fait partie d’un ensemble d’analyses diverses appliquant des méthodes de classification différentes. De ce fait, je me dois de l’appréhender à sa juste valeur.

    Je peux imaginer que Dexia a informé les communes de la publication de cette enquête, qui, en tout état de case, est accessible à tous sur le site Internet de Dexia. Je tiens à préciser qu’il n’est pas de mon ressort d’informer les communes d’une enquête réalisée par un organisme privé.

    Cette étude offre aux gestionnaires communaux un cadre de référence supplémentaire pour une analyse et une comparaison pertinente des états financiers de leur administration (capacités fiscales, l’endettement, les charges en matière d’assistance sociale et de sécurité,…).

    Chaque commune est effectivement confrontée à un contexte socio-économique local qui lui est propre (dynamisme économique, évolution démographique, niveau de revenus de la population,…) et qui a dès lors des répercussions spécifiques tant sur les recettes que les dépenses communales.

    Cependant, cette étude révèle certaines limites. Malgré la tentative de regrouper les communes, force est de constater que l’homogénéité des communes au sein d’un cluster est loin d’être absolue. Cette méthode est effectivement la recherche du meilleur compromis possible entre un nombre raisonnable de clusters et le maintien de la plus grande homogénéité au sein de chacune d’elles.

    Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit que l’entité communale elle-même présente souvent une grande hétérogénéité interne tant du point de vue des caractéristiques socio-économiques de la population que de celui de l’occupation du sol (espaces affectés aux fonctions industrielles, commerciales, résidentielles, agricoles,…).

    Selon Dexia, le facteur « revenu » est le paramètre essentiel pour classer les communes wallonnes et bruxelloises. En Flandre, en revanche, les disparités de revenus sont plus faibles. Ici c’est la démographie qui tranche.

    Pour conclure et répondre à la dernière question, il ne me paraît pas opportun de parler d’amélioration du profil socio-économique des communes wallonnes sur une période de 10 ans. En effet, ce n’est nullement l’objectif de l’étude. Les critères utilisés pour faire l’analyse et la mise à jour de l’étude précédente ont été revus en fonction des nouvelles données statistiques disponibles.