Intérêt porté aux pénuries sur le marché du travail.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 45 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 12/11/2007

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  L’an dernier, le Gouvernement fédéral a fortement simplifié la procédure d’octroi du permis de travail B dans le but de répondre aux professions en pénurie en attirant des travailleurs issus des états membres et plus spécifiquement les nouveaux venus.
  
  Depuis le début de l’année, la Flandre aurait accordé près de 20.000 permis de travail B à des travailleurs d’Europe de l’Est pour des professions en pénurie de main d’œuvre. Ces chiffres qui auraient été révélés par le journal bruxellois « Brussel Deze Week » seraient également confirmés par le service de la Politique de l’emploi de la Région bruxelloise.
  
  Un article de presse relayant cette information allait plus loin en établissant une analyse comparative à partir des chiffres de nos trois Régions. Apparemment, pour la Wallonie et Bruxelles, la procédure resterait marginale.
  
  De plus, pour la Confédération flamande de la construction, le Gouvernement flamand se soucierait davantage que les autres Régions des pénuries sur le marché du travail.
  
  Je sais combien le Gouvernement tente à apporter des solutions concrètes à cette problématique directement dans la mise en application du Plan Marshall. Par ailleurs, je connais Monsieur le Ministre comme quelqu’un de particulièrement attaché aux mesures qui visent à juguler les métiers en pénuries.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous éclairer sur les principales mesures prioritaires qu'il a souhaitées impulser sur cette question délicate ?
  
  Peut-il également nous donner - tant sur le fond que sur forme - son point de vue à propos de « l’importation de main d’œuvre » ?

• Réponse du 20/12/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Concernant l'ouverture des frontières à la main-d'œuvre étrangère, il y a lieu de distinguer les pays de l'Union européenne des pays hors UE :
  
  - pour les nouveaux Etats membres de l'Union, une simplification d'octroi du permis de travail existe depuis le 1er mai 2006 (cf. infra) ;
  - pour les autres, la règle actuelle est simple: sauf cas de dispense, une personne qui n'a pas la nationalité belge doit, pour travailler sous l'autorité d'une autre personne, obtenir un permis de travail et son employeur une autorisation d'occupation.
  
  En 2006, la Belgique a en effet décidé de mettre en place des mesures transitoires relatives aux travailleurs issus des nouveaux Etats-membres de l'Union - à savoir maintenir l'obligation d'obtenir un permis de travail pour exercer une profession en Belgique - et de les assouplir sous certaines conditions, essentiellement pour des métiers dits en pénurie.
  
  L'objectif est de permettre à terme la libre circulation des travailleurs mais en la contrôlant dans le but de garantir notamment l'application du droit du travail en vigueur en Belgique, le respect des Conventions collectives de travail, ou encore, le principe d'égalité de traitement.
  
  Il est important de respecter un principe fondateur de l'UE, à savoir garantir la libre circulation des travailleurs et leur permettre de s'établir légalement sur notre territoire et d'y exercer une profession, participant ainsi au développement économique de notre région tout en contribuant aux systèmes fiscaux et de sécurité sociale.
  
  Par ailleurs, quant à l'antinomie entre les immigrations économiques et la présence de main d'œuvre indigène, il convient d'être nuancé.
  
  Il est en effet un peu court de vouloir résoudre les pénuries en Belgique par l'apport systématique de compétences venues de l'extérieur. La première démarche doit être d'investir un maximum dans les outils publics ou privés permettant de qualifier, de rendre employables et d'insérer les demandeurs d'emploi belges. Ensuite, seulement, il faut pouvoir autoriser le recours à des ressources extérieures pour des fonctions ou situations particulières sous peine de freiner le développement économique ou pire de voir de l'activité quitter notre territoire.
  
  Par ailleurs, pour ce qui est prévu en matière de la lutte contre les pénuries, l'axe majeur de la politique menée à cet égard a été confié, à travers l'axe 5.1 du Plan Marshall, au Forem, lequel a développé un Plan de lutte contre les pénuries (Job Focus). L'approche menée par l'Office dans ce cadre, vise, d'une part, à mieux comprendre la nature des difficultés rencontrées en matière de recrutement par les entreprises et d'autre part, à agir sur ces difficultés.
  
  C'est pourquoi, outre la diffusion, métier par métier, d'une information détaillée issue des travaux menés par un groupe constitué de conseillers tant du Forem que du secteur concerné, les actions menées consistent également en l'augmentation de l'offre de formation - qu'il s'agisse de formations qualifiantes de longue durée destinées à un public ne disposant pas des compétences de base, ou de formations courtes destinées tant à des demandeurs d'emploi qualifiés qu'à des travailleurs - et en la mise en relation des offres d'emploi difficiles à satisfaire avec les compétences disponibles. En outre, le cas échéant, en fonction des constats effectués localement, des dispositions spécifiques sont prises au niveau sous-régional pour répondre à des besoins locaux spécifiques.
  
  Enfin, à l'occasion du Gouvernement wallon du 26 avril dernier, une série de mesures nouvelles en matière d'emploi ont été proposées : Job Tonic, PFI Jeune, DIISP Jeune, échange d'offres d'emploi avec la Flandre, etc. En accentuant la prise en charge et le soutien aux jeunes, dès la sortie des études, il se trouve là aussi, un moyen d'agir concrètement dans la lutte contre les fonctions critiques.
  En résumé, et pour en revenir à la question de l'immigration, il faut l'aborder de manière nuancée, tant elle est complexe. Ainsi, le recrutement de travailleurs étrangers peut se justifier, notamment pour des raisons démographiques, mais également par le souci de ne pas freiner le développement économique dans certains cas particuliers. Ce qui pose problème, c'est d'en faire une mesure générale et uniquement fondée sur la logique économique. Car l'immigration se justifie aussi par des questions morales et humanitaires. En outre, nous devons éviter de débaucher la réserve de main d'oeuvre qualifiée des pays tiers au risque d'affaiblir ceux-ci, lesquels ont besoin de toutes leurs ressources endogènes pour espérer s'inscrire un jour dans le concert des nations qui croissent.
  
  Enfin, il est important de tout mettre en œuvre en Région wallonne, via l'enseignement et la formation, pour permettre aux travailleurs wallons d'être performants et donc concurrentiels sur le marché de l'emploi national.