Société wallonne du crédit social - Rapport d'activités - Conseil d'administration - Composition 2007 - Présidence - Nombre de réunions du Conseil d'administration e 2006 - Montant des jetons de présence par réunion.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 89 (2007-2008) 1
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Question écrite du 13/11/2007
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le rapport annuel précité indique que le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public impose également à l'organisme d'intégrer dans le rapport annuel d'activités une information complète sur les rémunérations des administrateurs au sein de l'organisme.
Les membres du Conseil d'administration bénéficient d'un jeton de présence. Les montants renseignés dans le rapport pour l'année 2006 sont donnés hors retenue obligatoire du précompte professionnel.
Monsieur le Ministre peut-il me dire le nombre de réunions du Conseil d'administration qui ont eu lieu en 2006 et le montant du jeton de présence pour chaque réunion ?
Ce jeton de présence est, semble-t-il, différent pour le président, le vice-président et les administrateurs publics. Pour certains administrateurs publics fonctionnaires, il est indiqué aucun montant de jeton de présence. Pourquoi ?
Le président actuel est-il toujours Monsieur Marc Duvivier, ancien secrétaire communal de la ville d'Ath, dont la mise en examen dans le dossier de Ghislenghien a été rendue publique ? Quelle est sa position actuellement en ce qui concerne ses fonctions de secrétaire communal, fonctions principales du président ?