Programme communal d'actions en matière de logement.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 91 (2007-2008) 1
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Question écrite du 14/11/2007
- de FOURNY Dimitri
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La circulaire de Monsieur le Ministre adressée en mai 2007 à l’ensemble des communes wallonnes invitait ces dernières à présenter un Plan communal d’actions en matière de logement pour les années 2007 et 2008.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants :
- le nombre et le nom de communes ayant présenté un programme communal d’actions en matière de logement;
- le nombre et le nom des communes ayant reçu un avis positif sur ce programme;
- le montant total de l’enveloppe budgétaire affectée à ce programme et le montant attribué par commune dont le programme a été retenu.
Réponse du 16/07/2008
- de ANTOINE André
En réponse à la question de l’honorable Membre concernant le programme communal d'actions en matière de logement, il trouvera, ci-joint, les tableaux reprenant le nom des communes ayant présenté un programme et leur cotation ainsi que la répartition des logements par commune.