L'égouttage séparatif.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 79 (2007-2008) 1
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Question écrite du 14/11/2007
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
On distingue l’égouttage séparatif de l’égouttage unitaire. Dans le premier, ne sont rejetées que les eaux usées domestiques alors que le second reçoit également les eaux de ruissellement des voiries après précipitation. Bien que le premier système soit théoriquement plus performant, les difficultés de sa mise en œuvre et la problématique de l’évacuation des eaux pluviales expliquent son faible développement en Wallonie.
Récemment, la SPGE a décidé d’abandonner le recours systématique au système d’égouttage séparatif et privilégie désormais le système d’égouttage unitaire, à l’exception des endroits qui concentrent un grand apport d’eau claire.
Il s’agit là d’un changement stratégique dans la mesure où la SPGE avait, jusqu’alors, imposé aux communes wallonnes, le recours aux systèmes d’égouttage séparatifs.
L’avantage du système séparatif par rapport à l’unitaire réside principalement dans le fait que ses performances environnementales sont meilleures.
En effet, il permet d’évacuer différemment les eaux usées, qui partent vers les centrales d’épurations, des eaux pluviales, qui retournent dans les voies d’eau naturelles, participant ainsi à un meilleur renouvellement des eaux et à une meilleure préservation de notre environnement.
Bien sûr, le système séparatif est également plus coûteux et nécessite plus d’aménagements pour son installation. Mais, à l’heure où les problèmes environnementaux se font de plus en graves, ne s’agit-il pas là d’un investissement nécessaire ?
Ce changement stratégique de la SPGE, qui privilégie maintenant le système d’égouttage unitaire au détriment du système d’égouttage séparatif, s’explique-t-il uniquement par des questions d’ordre budgétaire où alors on estime que les performances de l’égouttage unitaire sont satisfaisantes ?
Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur le sujet ?
En matière d’égouttage, je pense que le pragmatisme doit guider notre action. Il faut choisir la solution qui offre le meilleur rapport entre les performances environnementales et le coût.
Réponse du 05/12/2007
- de LUTGEN Benoît
L'article R276, § 1er, alinéa 3, du Code de l'Eau précise que " les projets de travaux d'égouttage, tant des nouveaux égouts que se rapportant à la réhabilitation d'égouts existants, devront privilégier la pose d'égouts séparatifs aux égouts unitaires, sauf exception dûment justifiée par des contraintes techniques ".
Il y a lieu de remettre cette imposition réglementaire dans son contexte et de la confronter aux réalités de terrain. II faut en effet tenir compte des objectifs finaux à atteindre pour respecter les directives européennes et maximiser le ratio efficacité environnementale / coût.
Il faut donc mener une analyse de l’ensemble des rejets pour déterminer leur impact sur la qualité du milieu récepteur. Cette analyse doit donc distinguer les rejets d’eaux usées de nature domestique et industrielle des rejets dus aux eaux de ruissellement et aux eaux parasites.
Concrètement, il est nécessaire d’adapter les prescriptions à la nature du milieu récepteur, de mettre en oeuvre une politique de gestion des eaux urbaines par temps de pluie et enfin d’éradiquer les intrusions d’eaux parasites qui mènent à une sous utilisation permanente des capacités d’assainissement.
La réduction des dilutions est donc un élément primordial de la stratégie à mettre en œuvre afin d’aboutir à un traitement efficace des eaux usées, particulièrement par temps de pluie.
L’égouttage séparatif est un moyen, parmi d’autres (bassins de stockage, conduites de réduction de dilution ou étanchéisation des canalisations existantes), d’obtenir les résultats souhaités.
En termes de rentabilité économico-environnementale, l’égouttage séparatif ne s’avère pas, dans la pratique, être la panacée ; il induit un surcoût parfois significatif et dans l’immense majorité des cas, le réseau se mue après quelques années en un double réseau unitaire. Deux causes à cela : soit en raison de raccordements sauvages, soit parce que les eaux de ruissellement ne sont pas toujours des eaux qui ne nécessitent aucun traitement.
Par ailleurs, le coût d’entretien d’un réseau séparatif est plus important.
Enfin, les investissements d’épuration ont souvent été dimensionnés par rapport à un égouttage unitaire.
Il peut néanmoins apparaître, dans des cas précis, que l’égouttage séparatif constitue la meilleure solution. C'est généralement le cas lorsque la qualité du milieu récepteur impose des conditions de rejet spécifiques (par exemple les zones de baignade), lorsque les eaux de ruissellement ne nécessitent pas de traitement particulier et peuvent être rapidement déviées par des moyens d’évacuation naturels.
En tout état de cause, chaque cas doit faire l’objet d’un examen approprié afin de définir le type d’investissement qui répond au mieux aux contraintes locales d’assainissement.
Ainsi, la justification technique demandée par le règlement général d’assainissement (RGA) pour le maintien d’un réseau unitaire peut être constituée par l’absence d’avantage significatif, sur le plan économico-environnemental, du système séparatif.
Des raisons externes à l’amélioration du système d’assainissement peuvent également intervenir dans le choix ou non du séparatif, notamment vis-à-vis de la problématique des inondations. Il y a lieu de prévoir dans ce cas un partage des coûts.
Afin d’apprécier correctement chaque situation et de faciliter le choix d’un système ou l’autre, il a été demandé aux organismes d’assainissement agréés que tous les dossiers d’investissement d’égouttage soient complétés, au stade du projet, d’une note de motivation.
L’ensemble de ces éléments sont rassemblés dans un document intitulé " mémento jurisprudence ". Ce document, dont la confection a été entreprise en collaboration avec Aquawal à la lumière de l'expérience de terrain, peut être consulté librement sur le site de la SPGE ( www.spge.be ).